YVON PESQUEUX : UV C1

FICHE DE LECTURE

Hélène Loubeyre
Mars 2005

LES ENTREPRISES SERONT-ELLES UN JOUR RESPONSABLES ?

Michèle Descolonges
Et
Bernard Saincy

Edition LA DISPUTE
Dépôt légal avril 2004

SOMMAIRE

Les auteurs		 							P 3
Postulat									P 3
Hypothèses									P 3
Démonstration								P 4
Résumé de l’ouvrage							P 5
	
	Première partie : L’entreprise entre stratégies managériales et attentes de la société

	Introduction générale							P 5
	
	Introduction à la première partie					P 5									 
	Chapitre 1) La montée de l’irresponsabilité sociale			P 6

	Chapitre  2) L’ambition de prendre en charge le bien commun	P 7

	Chapitre  3) Prise de risque et prise de responsabilité		P 10

	Chapitre  4) Autorégulation et réglementation : le bon dosage	P 12

	Chapitre  5) Entre justifications et règles publiques			P 15
	
	Deuxième partie : Pour des entreprises responsables
 
	Introduction à la deuxième partie					P 16

	Chapitre  1) Solidarités et convergence des initiatives		P 17

	Chapitre  2) Vers un régulation politique des entreprises		P 20

	Chapitre  3) De nouvelles règles du jeu international		P 22

	Conclusion								P 25

Principales conclusions							P 26
Discussion et critiques							P 26
Actualité sur la question							P 30
Bibliographie complémentaire						P 35

Les auteurs
Michèle Descolonges,  docteur en sociologie est actuellement sociologue-consultant à EDF-GDF, elle enseigne aussi dans plusieurs universités et grandes écoles.
Descolonges M. (1996) Qu’est-ce qu’un métier ? , Editions PUF.
 Descolonges M. (2002 ) Vertiges technologiques, Editions La Dispute. 

Bernard Saincy  est responsable national des cadres et techniciens CGT où il est en charge des questions relatives au développement durable; il est aussi Président de l'Association sciences technologie société.
Sous le pseudonyme collectif de Grégoire Nicolas (1999), Une nouvelle énergie sociale, Editions sociales.

Postulat
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) s’inscrit dans une logique de développement durable à savoir “  un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ”. Elle se décline sur trois modes : économique, social et environnemental, ce qui signifie que les entreprises socialement responsables doivent conjointement assurer leur rentabilité et leur croissance tout en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux et ce, en concertation avec leurs parties prenantes. Parce qu’il existe des visions du monde différentes selon les différents groupes sociaux, la représentation et la modélisation de la responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises sont, de fait, au cœur du débat politique.

Hypothèse
Les nombreux dispositifs mis en place par les entreprises dans la formalisation de la RSE pourraient se substituer à la création d’un cadre législatif international élaboré pour l’essentiel par les institutions, les syndicats et les ONG. Lui seul garantirait le respect des principes permettant aux entreprises d’être plus responsables, ces dernières ne devant pas se substituer aux pouvoirs publics dans la gestion du bien commun.					

Démonstration
Afin d’introduire la question de la responsabilité sociale des entreprises, les auteurs commencent par faire un constat de la montée de l’irresponsabilité sociale engendrée par le libéralisme économique et la mondialisation des échanges. 
Les auteurs montrent ensuite les effets pervers des systèmes d’organisation mis en place dans la modélisation de la RSE au sein des entreprises. Ces dernières, seules évaluatrices de leurs champs de  responsabilité dans un contexte économique, environnemental et social de plus en plus risqué, deviennent toutes puissantes et seules régulatrices de leurs dérives potentielles. En effet, juge et partie, délibérant sans jamais statuer, l’entreprise comme personne morale se substitue aux institutions et aux syndicats grâce à l’édiction des ses propres codes de conduite et par là même gère, au nom de principes éthiques louables comme la solidarité et l’écologie, le bien commun. De ce fait les entreprises se substituent au législateur y compris en matière de droit social. 
Le syndicaliste et la sociologue associent alors leurs réflexions pour tenter d’ouvrir de nouvelles voies afin d’éviter que les entrepreneurs n’instaurent un “ nouvel ordre social mondial ”  qui ne servirait qu’eux. Au nom d’une cohésion sociale indispensable à l’équilibre des sociétés, les auteurs posent les salariés et la société civile au cœur de la réflexion sur la mise en place de dispositifs adéquats. Ayant alors précédemment démontré l’illégitimité des entreprises en la matière, ils privilégient l’édiction de lois nationales et internationales visant à imposer des comportements responsables aux différents acteurs sociaux en opposition aux initiatives non juridiquement contraignantes déjà prises par les entreprises. En effet face à la mondialisation des économies,  ils concluent par la nécessaire définition d’un nouveau contrat social international ainsi que par le renforcement des institutions et des syndicats comme pouvoir constitué et constituant.

Préambule au résumé
 La sensibilité politique des auteurs du livre et particulièrement celle de Bernard Saincy, responsable syndical CGT oriente de fait sa réflexion sur la responsabilité sociale des entreprises.  Cette influence - que l’on souscrive ou pas à son orientation politique - apporte un éclairage différent sur ce qu’on peut généralement lire en matière de RSE et permet d’ouvrir plus largement le débat. Quelle que soit sa sensibilité politique, le lecteur pourra, à travers les différents questionnements, mieux comprendre les enjeux liés à la responsabilité sociale des entreprises.
Résumé
“ Les entreprises seront-elles un jour responsables ? ”

Introduction générale
La notion de RSE apparaît dans un contexte économique mondialisé favorisant l’émergence d’entreprises multinationales aux pouvoirs croissants qui dépassent souvent ceux des états. Appelée “Corporate Social Responsability” dans les pays anglo-saxons, elle donne lieu à de nombreux débats et initiatives nationaux et internationaux. La mode du “durable” et de l’éthique prend de l’ampleur sans que ne soient clairement posés les fondements idéologiques qui la sous-tendent. Dans cette cacophonie éthique, les salariés sont, soit ignorés, soit utilisés, portant alors individuellement la responsabilité qui est celle des entreprises. La vigilance s’impose donc.
Après un état des lieux de la montée de l’irresponsabilité sociale, puis en répertoriant les différentes formes existantes de gestion de la RSE, il sera possible d’ouvrir de nouvelles voies en faisant converger les approches syndicale et sociologique. 
La notion de la RSE soulève de nouvelles problématiques : les limites de l’innovation, les nouvelles formes de management conséquentes ainsi que de nouvelles contraintes pour les salariés. De plus, comment concilier RSE, logique de marché et mondialisation dans un contexte général d’affaiblissement croissant des institutions ? Toutes ces questions supposent de repenser l’organisation de nos sociétés et posent le problème de la redéfinition des pouvoirs. Les salariés par la voie syndicale et la société civile représentée par les ONG doivent s’inscrire dans ce débat et proposer des alternatives en matière de gestion de la RSE et dans l’élaboration de ses outils. Action d’autant plus efficace que les syndicats acceptent eux aussi de se remettre en question.

Introduction à la première partie
La liberté de créer et d’entreprendre, valeur fondatrice du libéralisme, favorise l’innovation et impose un nouveau modèle d’organisation : les entreprises multinationales. Dans ce contexte économique, la liberté d’entreprendre se substitue à la solidarité en modifiant ainsi le modèle social européen existant favorisant le modèle dominant des multinationales. Mais la moralisation du monde des affaires en réponse aux résistances développées par la collectivité face à ces évolutions pose de nouvelles questions : celle de savoir si les entreprises peuvent assumer leur part de responsabilité et dans quelle mesure elles doivent le faire. Dans cette première partie du livre on trouvera donc un état des lieux de la montée de l’irresponsabilité sociale et environnementale ; puis les différentes initiatives en matière de RSE seront ensuite répertoriées et analysées afin de définir les nouveaux enjeux sociaux qu’elles génèrent au sein des organisations et de la société dans son ensemble.

Chapitre 1 “  la montée de l’irresponsabilité sociale ”
Les entreprises sont responsables parce que leurs activités ont des conséquences directes et indirectes sur l’environnement, l’économie et la société dans son ensemble.
En effet, les exemples ne manquent pas : nombre de multinationales piétinent les principes élémentaires d’une conduite responsable dont certaines se prévalent pourtant, grâce à divers codes de conduite et chartes dont elles sont à la fois les auteurs et les contrôleurs. L’exemple le plus flagrant est celui d’Enron, déclarée entreprise modèle par des dirigeants français, dont le Conseil d’Administration a laissé faire en connaissance de cause des montages financiers douteux et suspendait le code éthique de l’entreprise à chaque opération frauduleuse. Si l’irresponsabilité d’Enron a été financière (et par voie de conséquence sociale, suite à sa chute), Métaleurop s’est distinguée pour son irresponsabilité écologique puis sociale. La pollution massive qu’elle a causée a entraîné la mort de plusieurs salariés, la destruction écologique de tout un territoire  mais aussi a donné lieu à une politique sociale désastreuse par l’accumulation de contrats précaires et de recours récurrents à des sous-traitants fournissant de la main d’œuvre  pour les sites à risque. Pourtant, tout comme Enron, cette entreprise avait confirmé son engagement citoyen, ses dirigeants avaient signé en 1998 puis en 2002 respectivement un accord sur l’aménagement du temps de travail et une convention sur le respect de l’environnement dans une perspective de développement durable. 
Mitsubishi et Daewoo ont aussi fait preuve de leur irresponsabilité sociale en profitant d’aides publiques pour se développer et ce, sans contrepartie pour la communauté. En effet la première a fermé son site dès qu’elle a eu à payer sa première taxe professionnelle, la deuxième a profité de sa liquidation judiciaire pour ne pas contribuer à l’indemnisation des salariés. En plus du coût social de sa fermeture, Mitsubishi a laissé derrière elle une région endettée à cause d’investissements que l’implantation de l’entreprise sur le territoire avait occasionnés.
Il serait alors tentant de parler de “patrons voyous”, mais l’utilisation de ce terme cache une dérive de la pensée éthique. En effet, le mot “voyou” renvoie à des valeurs morales liées au non-respect de certains comportements, et amène plus à s’interroger sur la façon d’agir que sur la nature de l’action. Les choix d’ordre financier, écologique ou social ne seraient pas remis en question, seules le seraient leurs modalités d’exécution ; on pourrait alors “licencier éthique”.

La concurrence, la course à l’innovation  mais aussi l’importance des enjeux financiers incitent les entreprises à de tels comportements. En effet, les intérêts à court terme des actionnaires sont souvent en contradiction avec les intérêts à long terme des dirigeants et salariés, à savoir la pérennité de l’entreprise ainsi que la protection d’un patrimoine et d’un tissu industriel. De plus, le droit international dans sa forme actuelle est insuffisant car il n’impose pas de contraintes de réparation aux investisseurs étrangers, leurs seules contraintes éventuelles se réduisant à des amendes selon le principe pollueur payeur. Ceux-ci, protégés par des assurances, préfèrent payer que respecter les contraintes inhérentes à un comportement socialement responsable.
Ce contexte économique libéral mondialisé a favorisé l’apparition de nouvelles normes aux dépend de la création de droits collectifs ; il implique des modifications importantes dans l’organisation du travail et une dégradation de ses conditions d’exercice. L’annonce en 1999 de l’OIT concernant l’augmentation du taux de mortalité liée aux maladies professionnelles en est un exemple parmi d’autres. Le développement des brevets et licences a renforcé le pouvoir des firmes y compris dans le domaine du vivant. L’adaptation au marché a donc un fort coût humain et les salariés se battent davantage pour négocier au mieux leur plans sociaux qu’ils ne le font pour remettre en question la légitimité des fermetures d’entreprises. La question de la responsabilité des entrepreneurs reste alors en suspens. Le marché considéré comme autorégulateur dans l’économie libérale n’apporte pourtant pas de solution au “ chaos ” social qu’il génère.
Devant l’impuissance des états nations face aux pouvoirs des firmes, les pouvoirs publics et les politiques perdent en crédibilité avec pour conséquence la montée de l’incivisme.
Par ailleurs, le travail des enfants et la prolifération des zones franches d’exportation (ZFE) – véritable zones de non-dit – dans les pays en voie de développement aggravent le bilan social de cette économie qui se mondialise. Il est donc nécessaire d’identifier les enjeux de la mondialisation et de se doter d’outils adaptés afin que celle-ci ne fasse pas fatalement le lit de l’irresponsabilité sociale.

Chapitre 2 “ l’ambition de prendre en charge le bien commun ”
Golden boys, traders ou voyous, l’appât du gain semble se  décliner sur deux modes : celui de l’acceptable et celui de l’inacceptable. Ce n’est pas sans rappeler quelques grands principes catholiques remis en question par la philosophie scolastique qui justifiaient le profit des usuriers par le risque qu’ils prenaient. Dans les pays d’obédience calviniste, c’est le respect d’une profession et le dévouement à ses devoirs qui rendaient plus acceptable d’idée de l’enrichissement personnel considéré comme un moindre mal au regard d’autres passions. L’éthique des affaires semble avoir pris naissance là.
A l’exception de Marx et d’Engels qui ont tenté de démontrer les dangers du profit, les sociétés occidentales ont porté celui-ci au pinacle, considérant que les règles morales ne pouvaient répondre seules aux exigences du marché et que les passions l’emportaient toujours. L’argent est donc devenu le nerf de la guerre et la déconnexion des activités productives des activités financières, par la voie de l’actionnariat (shareholders) a donc considérablement modifié les comportements des entrepreneurs avec les conséquences décrites dans le  premier chapitre. Les actionnaires – institutionnels pour la majorité – sont devenus des acteurs à part entière dans la prise de décision au sein des organisations et se substituent de plus en plus au contrôle de l’Etat. Leur rôle a d’ailleurs été renforcé par des propositions émanant de différents pays relatives au gouvernement d’entreprise (redéfinition des principes directeurs de l’OCDE, rapport Bouton etc.)

Par ailleurs, un autre modèle a fait son apparition et se définit par le rapport entre les entreprises et leurs “ parties prenantes ” (stakeholders) c'est-à-dire “ tout groupe ou individu qui peut affecter ou qui est affecté par l’accomplissement des objectifs d’une organisation ”. Ce modèle qui semble réduire le pouvoir des actionnaires a lui aussi ses propres limites. En effet, ceux qui ne sont pas considérés comme des parties prenantes par l’organisation en question sont par définition exclus du débat ; quant à la  hiérarchie à laquelle sont soumises les différentes parties prenantes, elle détermine l’influence de chacune. Deux groupes se dessinent : les parties prenantes contractuelles et les parties prenantes diffuses comme les collectivités locales ou les ONG. Dans une économie aux enjeux financiers importants, l’influence des premières est dominante. Les salariés, considérés comme une partie prenante parmi d’autres, voient l’attribution éventuelle de nouveaux droits conditionnés de fait par les intérêts des autres parties.  Ce modèle implique un postulat contestable qui consiste à considérer l’entreprise comme une organisation qui, étant en interaction avec la société, doit redéfinir avec elle, par la consultation de ses parties prenantes, le “contrat social” en fonction de ses activités. Juge et partie, elle évite ainsi l’instauration de nouvelles règles législatives contraignantes en édictant ses propres codes de conduite.
Le rôle du contrat social est de protéger les salariés en échange de leur force de travail. Il sous-tend l’idée d’un état-nation garant d’un cadre établi ; mais dans le contexte de la mondialisation et de la montée du chômage dans nombre de pays, on ne peut que s’interroger sur la pérennité du contrat social et sur la tentation des entreprises à vouloir se substituer à l’état-nation. Celles-ci redéfinissent alors un nouveau contrat sous prétexte que l’actuel n’est plus en adéquation avec le contexte économique du moment. Le contrat social existant à ce jour dans nos sociétés occidentales prend deux formes : le modèle issu des pays anglo-saxons découle de l’éthique des affaires au sens calviniste du terme et repose sur la prépondérance des actionnaires et l’édiction de chartes éthiques ; le deuxième modèle issu des pays latins, à dimension plus sociale, porte davantage sur des mesures qui assurent la subsistance des salariés et la vie de la cité (par exemple : le service public). La différence de ces deux modèles est éminemment politique et la terminologie employée en matière de RSE le démontre clairement. La traduction de “ Corporate social responsability ” par “ responsabilité sociétale ” élimine la dimension sociale de celle-ci, comme le souligne Hayek dans son ouvrage “ Droit, législation et liberté ”, au profit d’une idéologie qui accorderait aux entreprises le droit de s’impliquer dans les affaires de la cité. 

L’instrumentalisation de la RSE permet donc aux entreprises de s’approprier la gestion du bien commun aux dépens des pouvoirs publics. Elle implique la distinction entre intérêt collectif géré par les entreprises et l’intérêt général géré par l’état mais vidé d’une partie importante de son contenu comme la gestion des biens de première nécessité (eau ou électricité par exemple). Avec l’importance croissante de la sphère financière, un sentiment s’impose inconsciemment à tous, à savoir que seul  le marché peut répondre aux conséquences de la mondialisation alors que les Etats n’en auraient plus le pouvoir.
Le pouvoir des entreprises s’en trouve alors considérablement renforcé et la cohésion sociale assurée par l’appareil législatif de chaque nation est alors considéré comme un frein au développement économique.
L’entreprise citoyenne, sous-tendue par l’éthique des affaires et par la consultation de ses parties prenantes, s’occuperait donc de la chose publique, régulant ses propres dérives et gérant le bien commun.  Elle répondrait ainsi à une “ demande sociale ” généralisée et se poserait comme l’unique alternative permettant l’adaptation à un impératif économique globalisant incontournable.

Chapitre 3  “ Prise de risque et prise de responsabilité ”
Considérée par la pensée libérale comme étant un élément fondateur de la compétitivité (voir le rapport Riboud), l’innovation est le premier corrélat du risque à considérer. Son coût financier est associé à celui de la recherche et de la gestion des risques qu’elle implique. Si les entrepreneurs, par la voie du Medef, manifestent leur souhait d’être au plus près des institutions de recherche fondamentale indispensable à l’innovation et financée par l’Etat, ils réclament par ailleurs à ce dernier des mesures fiscales préférentielles au nom du coût à l’innovation. Mais il est prévisible que s’ils obtiennent un pouvoir de décision dans ces instances de recherche, ils en limiteront les champs pour ne développer que les plus rentables à court terme. Dans ce cas, ils feraient supporter le coût de l’innovation à la collectivité grâce aux aides financières de l’Etat tout en récoltant seuls les bénéfices.
Au niveau de l’entreprise, l’innovation a des impacts organisationnels importants conditionnés par la valeur que lui portent l’entrepreneur et la société dans son ensemble. Il existe toute une typologie du risque, mais certains seront particulièrement déterminants en matière de responsabilité d’entreprise.
Autrefois les risques étaient considérés comme exogènes ; mais l’arrivée des technosciences qui les ont fortement limités, ont engendré de nouveaux risques, cette fois endogènes dont la société a alors pris conscience.
Ulrich Beck écrivait dans “La société du risque” que la prise de conscience du risque permettait la mobilisation de tous en faveur de son éviction dans le but de préserver l’avenir. Encore faut-il que le risque soit identifiable et que le lien de causalité entre celui-ci et ses conséquences soit établi, le cas de la maladie “de la vache folle” en est un exemple. 
Par ailleurs la dualité des risques visibles (chômage) et invisibles (affaire de l’amiante) entrave la prévision de ces derniers. En effet il est tentant pour un pouvoir en place d’établir une hiérarchie des risques en fonction de leur visibilité et ce, aux dépens de la prise en considération de l’ensemble de ceux-ci. Par exemple, le risque provoqué par l’inhalation des poussières d’amiante était connu des spécialistes depuis des dizaines d’années, mais l’invisibilité de ce risque en a permis l’occultation calculée. La prévision des risques nécessite informations et connaissances, elle  est donc discriminatoire. Dans l’affaire de l’amiante, l’ouvrier n’avait aucun moyen de savoir qu’il courait un danger mortel. Pour éviter de telles dérives, on pourrait imaginer comme le suggérait Ulrich Beck la création d’une “ communauté objective du risque ”, qui regrouperait toutes les personnes conscientes de risques, mais ne serait-ce pas aux dépens des organisations déjà existantes comme les syndicats ? 
Une autre dérive serait celle de considérer la gestion du risque comme une forme de gouvernance, ce qui confèrerait aux entreprises des pouvoirs qui se substitueraient à ceux des états. Il existe aussi une économie du risque largement promue par la pensée libérale dont les assureurs sont les premiers bénéficiaires. Le risque est dans ce cas valorisé, il est perçu comme un élément permettant de casser les routines et de développer la création. L’image de l’entrepreneur aventurier est largement répandue sans que ne soient mis en évidence les dégâts collatéraux que son attitude risquée déclenche. Le risque est considéré comme une ressource à consommer  sans modération et l’image de l’aventurier est alors opposée à celle de l’Etat-providence inhibiteur d’initiative. 
Ces risques résolument désirés et créateurs de richesse ne doivent pas faire oublier la catégorie des risques subis comme les mouvements boursiers pénalisant les petits actionnaires, la déforestation, la pollution etc. L’interdépendance des actions humaines est génératrice de risques mais la responsabilité de chacun diffère selon sa place dans la chaîne de production du risque.

A partir de la deuxième moitié du vingtième siècle, la bioéthique, en repoussant toujours plus loin les frontières du vivant, a amené les hommes à reconsidérer le problème de la responsabilité. En effet, il faut évaluer des dommages qui ne relèvent plus du passé mais d’un avenir présumé. On peut considérer comme Hans Jonas que la responsabilité devient alors “un nouveau devoir relatif au futur”. Face à cette nouvelle dimension de la responsabilité, nos lois qui reposent sur l’expérience passée ne sont plus adaptées. C’est dans ce contexte qu’un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été créé. Prodiguant conseils et préconisations sur des questionnements bioéthiques, il n’est que consultatif et dispense donc de l’obligation de rendre des comptes. Mais l’étendue d’un tel dispositif aux secteurs industriel et commercial aurait pour effet pervers de les soustraire à la mise en place d’une nouvelle législation. 
Dans le même esprit, la directive adoptée en 1998 relative à “la responsabilité du fait des produits défectueux” engage la responsabilité des producteurs quant à la mise en circulation de biens pouvant entraîner des dommages irréversibles sur les consommateurs. Parce qu’ils la considèrent  comme une entrave à la création, les producteurs réclament une clause qui les exonérerait de leur responsabilité au nom du risque de développement. Une telle clause se substituerait donc à la mise en place d’une législation plus contraignante qui, d’après les producteurs, risquerait de déplacer une partie de notre activité économique dans d’autres pays plus souples en la matière. 
Dans une logique juridique, la responsabilité est conditionnée par l’existence de causalités et de réparations impliquant un ou plusieurs auteurs. Par ailleurs, la notion d’intention est déterminante dans cette reconnaissance juridique de la culpabilité relative à la responsabilité. Dans l’affaire du sang contaminé, certains acteurs en cause ont été considérés comme responsables mais pas coupables alors que pour d’autres la culpabilité a été établie. La différence de jugement a été légitimée par la connaissance de la dangerosité des actes commis par les seconds au moment des faits et donc de leur intentionnalité.
La responsabilité est déterminée en fonction de critères moraux et de valeurs, c’est à dire en fonction de critères relatifs. L’appréciation en est la jauge aux dépens d’un cadre juridique formel. Certains patrons sont considérés comme “ voyous ” en référence à des valeurs morales, mais ne sont pas condamnables sur un plan juridique. Cela nous amène à considérer “le sentiment de responsabilité”. Chacun de nous peut se sentir responsable par rapport à son système de valeur, à condition bien sûr de pouvoir être comptable de ses actes. L’histoire familiale, l’éducation reçue sont déterminantes dans la prise de conscience de chacun de sa responsabilité. Si ce sentiment est alors propre à chacun, sa mutualisation autour de principes comme celui de précaution permet de reformuler une responsabilité collective en faveur d’un avenir par définition incertain. Etre responsable c’est donc aussi se préoccuper de l’avenir, mais notre pensée libérale, axée sur le profit à court terme, ne favorise pas cette prise de conscience, indispensable pour accueillir les générations suivantes. 
Cette conception de la responsabilité qu’Emmanuel Lévinas l’appelle “fraternité” est une notion malheureusement en contradiction avec les différents intérêts à court terme générés par une économie libérale. 
La responsabilité renvoie simultanément l’individu à son unicité et à son appartenance à une communauté. L’entreprise a gommé cette caractéristique d’unicité dans la prise en compte de sa responsabilité afin de se dégager d’un encombrant rapport à l’autre. Il s’agit alors de considérer la masse des salariés et non plus le salarié en tant qu’individu. Dans ce cas, l’entreprise n’a donc plus de comptes à rendre en matière de responsabilité. 

Chapitre 4  “ Autorégulation et réglementation : le bon dosage ”
On a assisté ces dernières années à la constitution et à la consolidation de grands groupes, qui ont imposé leur logique économique à l’environnement. La prise en compte de l’entreprise comme faisant partie d’un système a mis en évidence les interdépendances qui se jouent entre tous les agents. Les notions d’entreprise globale intégrée ou en réseau ont fait leur apparition, justifiant les externalisations et les re-localisations et entraînant une dégradation du contrat social. C’est dans ce contexte qu’est apparu le concept de “ Responsabilité Sociale de l’Entreprise ” (RSE), un modèle alternatif mais qui pourrait s’avérer tout aussi hégémonique que celui déjà proposé par les grandes firmes, ne serait-ce que parce qu’il se présente comme un modèle unique dans un monde économique international, donc diversifié.
Les grosses firmes ont très vite compris leur intérêt à reconsidérer la responsabilité de l’entreprise pour consolider leur développement. En effet, le droit à la concurrence “comme porteur de l’intérêt général” remplace peu à peu le droit social existant grâce à l’instrumentalisation de la RSE et des outils dont elle s’est dotée, codes de conduite et chartes éthiques. 
Par ailleurs, le service public dont la mission première est d’être un fournisseur équitable de biens de première nécessité fait l’objet partout dans le monde de privatisations sectorielles, perdant alors inévitablement son rôle de gestionnaire du bien commun et en particulier du “ bien social ”, au profit d’entreprises privées. Celles-ci, aujourd’hui légitimées par leur attitude prétendument responsable, s’accaparent la gestion du bien commun. Mais s’il est sommé de  ne pas entraver les lois du marché, le secteur public est par ailleurs appelé à pallier, si nécessaire, les insuffisances de celui-ci. 
Historiquement, les premières mesures en matière de responsabilité des entreprises apparaissent  aux USA après les gros scandales en corruption de la fin des années 70 avec l’adoption du “ Foreign Corrupt Practices Act ” puis en  1991 par celle  de la loi des “ Federal Guidelines for Sentencing Organisations ”. Cette dernière loi dépénalise partiellement les entreprises qui, munies de codes de conduite outrepasseraient le droit social existant.
Aujourd’hui il existe trois registres d’outils différents,  orientés vers des logiques de développement durable ou de respect déontologique de pratiques professionnelles : les codes de conduite, les recueils de principes et de valeurs et les chartes éthiques. On trouve les  premiers essentiellement dans les pays anglo-saxons. Ils sont directement liés à l’activité de l’entreprise et à son implantation géographique ; ils préconisent des consignes internes et externes à l’entreprise et traduisent des principes de management environnemental et/ou social. Grâce à eux les entreprises se prémunissent contre d’éventuelles malversations de leurs salariés, lesquels sont censés répondre aux exigences des codes de bonne conduite édictés par leurs entreprises. 
Les recueils de principes et de valeurs sont plus répandus en France et ont une dimension internationale. En effet, ils définissent, à travers la promotion de valeurs globales une nouvelle identité à l’entreprise, commune à la maison mère ainsi qu’à ses filiales et ce, au détriment de la prise en compte des différentes cultures locales. 
Les chartes éthiques sont quant à elles protéiformes. Elles aussi orientées vers l’innovation elles peuvent traiter d’un ou de plusieurs sujets précis, les entreprises se dotant alors d’une ou plusieurs chartes selon leurs besoins. 
Mais ce nouveau modèle d’entreprises qui redéfinissent sans cesse leurs responsabilités, sous-tend l’adhésion des salariés et donc leur mobilisation car il  repose sur leur  capacité d’apprentissage et d’innovation et génère de nouvelles formes de management : implication plus forte des services RH, management participatif, management par les compétences, décentralisation hiérarchique. Il s’agit de faire partager à tous les salariés une vision commune de l’entreprise et de faire en sorte que les règles ne soient plus ressenties comme subies mais comme les valeurs fondatrices d’une identité commune intégrée  par tous et portée par chacun.
Cependant si les buts affichés des dispositifs cités sont louables (prise en compte des parties prenantes, lutte contre la discrimination, citoyenneté de l’entreprise etc.) leur mise en application comporte bien des effets pervers. Tout d’abord leur élaboration se fait sans consultation des salariés, et l’on peut s’interroger sur la liberté de choix de ces derniers quant à leur adhésion à ce nouveau modèle d’entreprise. Par ailleurs, l’harmonisation de ces codes de conduite, recueils de valeurs et chartes éthiques, conduit à leur uniformisation à l’échelle internationale, leur principe directeur s’orientant vers la valorisation de la concurrence par l’innovation  et l’adaptation nécessaire à un environnement mouvant. Les salariés sont donc tenus de se soumettre à “ une nouvelle combinatoire productive ” : intérioriser les nouvelles valeurs fondatrices des entreprises telles que définies dans les chartes et  répondre à des exigences de productions en flux tendus inhérentes à la concurrence et la course à l’innovation. 
Les outils de la RSE dans leur forme actuelle ne tiennent pas compte de la diversité des activités professionnelles ni de la spécificité de chaque entreprise avec pour conséquence un recul du respect des lois sociales en vigueur. Leur application pourrait aussi  s’avérer difficile dans les pays peu protégés socialement et créer des divisions entre salariés.
Enfin le principal écueil de ces outils auto-déclaratifs réside dans  leur absence de contrainte juridique.

Chapitre 5  “ Entre justification et règles publiques ”
En matière de RSE il est bien difficile de savoir qui répond de quoi et devant qui. Les initiatives en matière de contrôle se multiplient mais souvent hors du cadre législatif et relèvent donc plus de la justification. 
Des initiatives nationales ou internationales proposent des cadres plus ou moins contraignants qui tentent de réunir en leur sein des acteurs sociaux différents, soucieux d’adopter des démarches socialement responsables. Du Global Compact Act à la Global Reporting Initiative en passant par la franco-française loi NRE et la pléthore de normes en tout genre, il est difficile de faire le tri entre ce qui permet l’évitement des contraintes et ce qui, au contraire, amène à plus de rigueur. Le Goblal (Global Compact Act) issu du sommet de Davos en 1999 qui réunissait l’ONU et ses agences associées, des ONG, des organisations syndicales et des entreprises publiques et privées, propose un cadre qui inscrit ses participants dans une démarche de développement durable. Y adhérer suppose le respect de plusieurs critères relatifs aux droits de l’homme, au droit du travail ainsi qu’au respect de l’environnement. Mais son cadre trop large et non contraignant qui repose sur l’auto déclaratif ainsi que l’absence de contrôle obligatoire, ne permettent aucune évaluation sérieuse des entreprises. C’est certainement ce qui en fait son succès ! En effet, plus de mille cinq cents entreprises l’ont rejoint mais ses détracteurs le surnomment le “bluewashing” par référence au bleu onusien. Un autre dispositif d’origine américaine mais de portée aujourd’hui internationale  est la Global Reporting Initiative fondée en 1997. Cette initiative mérite d’être soulignée car elle propose des outils d’élaboration de bilans sociaux et environnementaux et tente actuellement avec difficulté de faire reconnaître une norme internationale en la matière qui permettrait d’établir des comparaisons entre les différentes entreprises comme c’est déjà le cas dans le secteur financier.  En France, la loi du 12 juillet 1977 qui oblige les entreprises de plus de 300 salariés à la remise annuelle de bilans sociaux fait figure d’exception française car elle témoigne de la prégnance du droit (français) dans les relations sociales en France.
Les critiques qui lui sont faites ne sont pas sans rappeler celles faites aux précédents dispositifs c'est-à-dire un manque d’homogénéité des données qui ne permettent pas la comparaison entre les entreprises, et/ou des contrôles fondés sur l’auto-déclaratif sans exigence de résultat. 
La loi NRE quant à elle est beaucoup plus contraignante et suscite de ce fait beaucoup de réactions négatives de la part des entrepreneurs qui lui reprochent la multiplicité de ses indicateurs, rendant son application difficile dans les grands groupes. En effet cette loi contraint les entreprises cotées en bourse à rendre compte de deux bilans : social et environnemental. La pression dont elle est l’objet et son quasi-boycott de la part de plusieurs entreprises en affaiblissent la portée.
Mais dans la panoplie de la RSE, on trouve aussi un autre registre de mesures : les normes, ISO étant la plus répandue. Qu’elles relèvent de préoccupations liées à la qualité (ISO 9000..), à l’environnement (14001) ou au social (AA1000), elles sont plébiscitées par le patronat qui voit en elles un nouvel outil de management. Elles font l’objet de contrôles de conformité certifiés par des cabinets-conseil privés dont on peut alors douter de l’indépendance et qui permettent aux entreprises d’éviter un contrôle légal. De plus, grâce à la multiplicité des critères proposés par les normes , il est aisé pour les entreprises de ne valoriser que ceux qui correspondent à leurs points forts ; de plus le manque de régularité dans la publication des contrôles rend difficile les comparaisons entre entreprises. On peut constater par ailleurs que l’application de ces normes ont amené “ une re-taylorisation ” du travail particulièrement dans les démarches qualité ainsi qu’une réduction du dialogue social. Seule la  norme environnementale EMAS et la norme SA 8000 ont une dimension sociale et s’appuient sur les conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail).
La prise de conscience de l’interdépendance géographique et générationnelle inscrit aujourd’hui la RSE dans une logique de développement durable et fait émerger un nouveau modèle d’entreprise : l’entreprise responsable. Mais si les buts affichés des démarches RSE sont louables, il faut être vigilant quant aux moyens mis à disposition pour les mettre en oeuvre, car une instrumentalisation de ceux ci pourrait avoir des effets pervers contraires aux buts  recherchés. 
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Introduction à la deuxième partie
La nouvelle forme de division du travail issue de la mondialisation et du développement des systèmes d’information modifie les modes organisationnels des entreprises. C’est dans ce contexte que la question de la responsabilité sociale des entreprises et de sa cohérence se pose aujourd’hui. Il est indispensable de définir les champs d’intervention de l’entreprise dans la chose publique, sa légitimité en la matière ainsi que les nouvelles règles et les moyens à mettre en place. Pour ce faire, la consultation des salariés et des instances qui les représentent est indispensable afin d’assurer une cohésion sociale mondiale.

Chapitre 1  “ Solidarité et convergences des initiatives ”
En France comme dans le monde entier, des mouvements sociaux et rassemblements alter mondialistes hétérogènes témoignent de la prise de conscience des citoyens des nouveaux enjeux internationaux. Issus de la mondialisation, ces enjeux ont affaibli le pouvoir des états-nations ainsi que le dialogue social au profit d’une politique du court terme induite par la prépondérance de la sphère financière internationale. Les ONG se posent alors comme les principaux contrepouvoirs mais se substituent souvent à l’action des syndicats affaiblis par la répression dont ils sont l’objet ainsi que par la difficulté qu’ils rencontrent à répondre à des problématiques dépassant le cadre national. L’hétérogénéité des profils des ONG et des moyens qu’elles utilisent génère des effets pervers que les entrepreneurs utilisent à leur profit. Ainsi une entreprise répondant aux critères environnementaux exigés par une ONG pourra bénéficier d’une bonne image alors qu’elle aura par ailleurs des comportements socialement irresponsables.
Notre contrat social qui repose sur le contrat fordien a volé en éclat avec la mondialisation de l’économie qui impose de nouveaux circuits de production, impliquant des groupes sociaux n’ayant accès ni à la santé, ni à  l’éducation, ni même aux biens de première nécessité comme l’eau ou l’énergie. Il  faut alors opérer des rapprochements entre les syndicats et les ONG qui ne peuvent répondre seuls à ces nouveaux enjeux sociaux. Il s’agit aussi de repenser le syndicalisme en fonction des mutations de l’économie, la création de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) en est l’ébauche. 

Par ailleurs l’accès à de nombreuses informations grâce aux TIC fait aussi apparaître un nouveau type d’acteur social: l’expert, le chercheur. Il est l’interface entre l’information scientifique et la société civile ; il pose le problème de la raison scientifique contre la raison financière. La modélisation de la RSE interroge donc sur les rapports à reconsidérer entre la société civile, le législateur, les pouvoirs publics et les professionnels. De nouveaux problèmes se posent comme, par exemple, l’apparition des logiciels libres, la responsabilité sanitaire des cigarettiers, la révision européenne du droit d’auteur ou la question de savoir si la connaissance doit être considérée comme un bien public. Ils mettent en évidence l’apparition des experts, des chercheurs et des magistrats comme acteurs sociaux incontournables aux dépens des pouvoirs politiques  dont le rôle de régulation confronté au lobbying s’efface au profit des intérêts d’entrepreneurs privés.
Si certaines pratiques professionnelles sont réglementées par un code de déontologie existant, celles des multinationales ne sont contrôlées que …par elles mêmes. Qui est donc légitime pour définir la responsabilité des entreprises et quels sont les moyens d’action des citoyens en cas d’irresponsabilité des entreprises ? Dans une économie mondialisée, les grèves et autres moyens de lutte traditionnels sont considérés par les citoyens comme dépassés et inadaptés aux enjeux économiques. Quant au boycott, il est peu adapté face à la diversité des produits des multinationales.
Autre forme de résistance : les associations de commerce équitable qui enquêtent sur les conditions de travail dans les filières de production jusque chez les sous-traitants étrangers. Ces associations n’ont pas les moyens de contrôler les pratiques des grands groupes qui passent alors, en cas de mauvaises pratiques sociales avérées (c’est la cas de Nike) sous la surveillance d’ONG. 
Une autre alternative consisterait à la création d’un label ou logo social se référant aux règles de l’OIT. Il proposerait un cadre de référence unique à tous et ne définirait donc que des règles minimales en matière de droit social. Qui serait alors le plus légitime pour accorder ce label qui ne soit ni juge ni partie ?
Si les formes de contestation et de contrôle posent problème, il en est de même pour leur lieu d’exercice. Les changements fréquents des dirigeants au gré des actionnaires ne permettent pas d’intervenir uniquement à leur niveau, sans compter que les dirigeants ne peuvent maîtriser l’ensemble de l’information sur des entreprises à échelle internationale. 
Dans les entreprises publiques internationales les questions relatives à la responsabilité de l’entreprise sont débattues  dans les CA ou aux comités de groupes européens (dont les membres sont élus par les salariés). Mais le rôle des salariés n’est que consultatif et pour exercer un contrôle international efficace, il serait nécessaire qu’ils aient accès à l’ensemble des informations.

D’autres initiatives portent sur la “réaffectation sociale et solidaire de l’épargne” : l’épargne salariale, la finance solidaire et l’investissement socialement responsable (ISR).
L’épargne salariale remet en question le contrat fordien et fait de l’épargne une nouvelle forme de rémunération qui pourrait cependant tendre à se substituer à la rémunération contractuelle des salariés. Par ailleurs, autrefois marginale, elle représente aujourd’hui 90% de l’épargne totale grâce aux fonds de pensions qui sous-tendent ainsi un modèle de financement des retraites par capitalisation aux dépens de celui par répartition. Ses retours sur investissements sont aléatoires en particulier à cause de facteurs démographiques dans les pays développés, qui entraîneront une baisse de l’épargne dans les années à venir. Les syndicats n’y sont donc guère favorables.
Si finance et éthique semblent en contradiction avec une logique de marché, certains compromis peuvent contribuer à plus de solidarité grâce à une nouvelle répartition de l’épargne vers des placements prenant en compte des paramètres sociaux, environnementaux et éthiques. 
La finance solidaire appelée aussi économie solidaire propose à des populations défavorisées qui n’ont pas accès aux produits financiers classiques des produits de type micro crédits. La rémunération des intérêts est moindre pour l’investisseur mais le paiement de ceux-ci est assuré par un engagement solidaire des parties concernées. (Par exemple, la Grameen Bank au Bengladesh). Aujourd’hui le problème du contrôle de ces organismes de crédit n’est pas assuré et ce type d’initiative ne peut se substituer aux aides au développement, l’écueil étant que la pauvreté devienne une source de revenus pour les plus riche, c'est-à-dire les prêteurs.
L’Investissement Socialement Responsable (ISR) repose, lui, sur des critères d’investissements financiers mais aussi sociaux, environnementaux et éthiques. Issue de logiques communautaires (religieuse, écologique ou autres), l’ISR trouve son origine dans les années 20 aux Etats-Unis dans les “fonds éthiques” méthodistes ;  il s’est fortement renforcé à l’issue du Sommet de la Terre à Rio en 1990 puis s’est généralisé grâce aux fonds de pension. En Europe et aux Etats-Unis, les syndicats y voient comme conséquence favorable la possibilité donnée aux salariés en tant que principaux investisseurs d’exiger des entreprises  des comportements responsables. Une nouvelle forme donc de contre-pouvoir dans des pays faiblement syndicalisés.
En France, deux lois récentes encouragent l’ISR, l’une oblige la prise en compte de critères autres que financiers dans les placements pour le fond de réserve des retraites, l’autre (loi Fabius) retient les mêmes critères mais pour un produit d’épargne salariale (PPESV). 
Par ailleurs, la création d’un comité intersyndical de l’épargne salariale, le CIES, (comprenant les syndicats CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT), a pour but de rendre au salarié la maîtrise de son épargne, de l’améliorer, de la sécuriser et de veiller à la considération sociale dans les placements. Il a permis l’élaboration de plusieurs labels pour des produits d’épargne et a obtenu que les organes de contrôle des fonds d’épargne existants et à venir aient une majorité de salariés en leur sein. On peut noter aujourd’hui une meilleure information et plus de transparence des coûts, mais l’ISR est encore insuffisant en France.

Chapitre 2 “ Vers une régulation politique des entreprises ”
Les modifications de la relation de travail générées par la mondialisation de l’économie nécessitent la définition de nouveaux droits d’intervention des salariés.  Plusieurs initiatives existantes ou souhaitées par les syndicats sont à retenir.
La directive européenne Vilvoorde permet entre autres l’accès des salariés à l’information et la consultation de ceux-ci dans des domaines définis. Bien qu’elle soit très critiquée par certains états membre, les syndicats souhaitent son renforcement. 
Une autre initiative complémentaire proposée par les syndicats serait la représentation des salariés au sein des CA (autrement que dans la position d’actionnaires-salariés) ainsi que l’extension des droits des représentants du personnel par l’intermédiaire des Comités d’Entreprise Européens (CEE) créés 1994. Mais aujourd’hui le pouvoir revendicatif et non consultatif de ces 1500 CEE est fragilisé par les restructurations multiples des groupes qui en modifient continuellement la composition. Ils ne disposent que de peu de moyens et ne sont que très rarement consultés. De plus, ils ne  peuvent être institués que dans de grosses  entreprises, ce qui limite leur développement. Par ailleurs, les syndicats préconisent le renforcement du rôle des  CHSCT en leur accordant un droit de refus sur les questions de sécurité et de déontologie, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Avec la montée du libéralisme et de la flexibilité, l’échange salarial s’est substitué au profit de l’échange marchand. Il faut donc définir de nouvelles solidarités dans la relation de travail sous la forme d’un nouveau contrat social européen et international. Pour ce faire, la CGT propose un “nouveau statut du travail salarié” orienté vers plus de liberté et de pérennité dans la relation travail ainsi qu’une disparition du lien de subordination au profit de nouveaux droits et obligations du salarié.  Ce texte, à vocation interprofessionnelle, serait transférable d’une entreprise à l’autre au sein de l’Europe. 
Concernée par le chômage, les questions d’environnement et la sécurité, la société civile a aussi un rôle à jouer dans la redéfinition des solidarités. 
La perte de crédit de l’action politique a fait apparaître une démocratie locale. Issues d’une base de réflexion globale, des formes d’actions locales ont vu le jour, relayées par des comités de quartier ou des groupes de pression. L’exemple du “couloir de la chimie” à Lyon illustre cette tendance. Le rôle de ce type de comité réunissant dirigeants d’entreprises, personnalités politiques et citoyens devrait être renforcé. Mais au-delà de ses actions sur le terrain, il serait souhaitable que la société civile soit aussi représentée au sein des instances dirigeantes des entreprises.
Pour sa part, le service public commence à s’ouvrir à la consultation des usagers par la création de comités du type de ceux de la SNCF (sur la question du ferroutage), qui sont des lieux de débat et de propositions. Mais les pouvoirs publics doivent aller plus loin, modifier leur stratégie et leur gestion et accorder de nouveaux droits d’intervention aux salariés et aux citoyens afin d’établir de nouveaux modes de régulation citoyenne. Pour ce faire, il faut redéfinir un nouveau modèle d’entreprise publique.

Quelle que soit le mode de consultation existant dans le secteur public ou privé, le problème reste celui de l’absence d’un cadre et d’un organe de contrôle de référence qui définissent les responsabilités des entreprises sur lesquelles citoyens et salariés pourraient s’appuyer en cas de problème. Mais des experts aux agences de notation sociale, le contrôle se professionnalise, devient lucratif et la question de son indépendance se pose alors. 
Les outils de contrôle posent aussi des problèmes méthodologiques comme la pertinence des critères d’évaluation et leur généralisation à l’international. Par exemple, la discrimination positive est autorisée au USA mais interdite en France. L’élaboration est coûteuse, l’auto-déclaratif prévaut, les salariés et les syndicats ne sont pas consultés, les résultats restent confidentiels et les agences de notation ne sont pas contrôlées.
 Il faut donc que les pouvoirs publics interviennent afin de définir les finalités de la responsabilité sociale et la nature des solidarités à organiser. Il est nécessaire de repenser l’Etat mais aussi de redéfinir des politiques publiques précisant les solidarités à mettre en œuvre, la gestion de celles-ci ainsi que leur déclinaison sectorielle. Le champ de la responsabilité de l’entreprise devrait être corrélatif à son activité et l’état, garant de l’intérêt général, devrait en être le contrôleur. Face à une économie mondialisée, il faut que les pouvoirs publics soient les garants des “ biens publics mondiaux ”.
Dans un contexte économique international, la définition d’un nouveau contrat social mondial  s’impose. Il sous-tend l’élaboration de nouveaux droits sociaux applicables à tous et partout, permettant ainsi de nouvelles coopérations inter-entreprises et la convergence des “externalités positives”  de leurs activités. Afin de rencontrer l’adhésion de tous, ce nouveau droit social européen et international ne peut relever que des états ainsi que de la concertation des salariés. Il pourrait être construit d’après les chartes et codes de conduite existants, dans le respect de la hiérarchie des normes. Les pouvoirs publics en assureraient le respect par l’intermédiaire d’un bureau de vérification créé à dessein et par la saisie, si besoin est, de  l’Autorité des marchés financiers (AMF) en cas de manque de transparence. Le ministère du travail, par son inspection, pourrait aussi être un outil de contrôle et les magistrats proposer des  moyens de réparation adaptée. 
Les états doivent donc être les garants d’un nouveau cadre de régulation sociale issu de la nécessaire définition d’un nouveau contrat social mondial.

Chapitre 3 “ les nouvelles règles du jeu international ”
Pour encadrer ces nouvelles régulations sociales les états peuvent s’appuyer sur deux institutions existantes : l’OIT et l’OCDE. 
La première est née en 1919 sur le principe qu’un meilleur “progrès social” devait permettre d’éviter les guerres. Son rôle consiste à définir un socle de références internationales relatives au rapport entre les conditions de travail et l’injustice,  la misère, les privations. Son action jusqu’alors limitée, pourrait trouver son épanouissement dans un contexte de mondialisation économique. L’OIT s’appuie sur des textes regroupés sous l’appellation “Conventions fondamentales” qui couvrent quatre domaines : la liberté syndicale, l’égalité, l’interdiction du travail forcé et celui des enfants. En 1977, les conventions ont été enrichies d’un texte relatif aux conditions de travail dans les multinationales : la “ Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale”. L’OIT est composée de délégués gouvernementaux, de travailleurs, d’employeurs, tous élus démocratiquement et venant du monde entier. Mais son pouvoir est insuffisant, ses outils de contrôle ne sont pas juridiquement contraignants et les dispositifs de sanctions inexistants, contrairement à l’OMC qui dispose de beaucoup plus de moyens. Les ONG et les syndicats font pression sur l’ONU pour accorder un pouvoir de sanction à l’OIT dont l’application serait assurée par un conseil de sécurité économique et social. Si l’Europe est favorable à cette initiative, les Etats-Unis et la Chine y sont hostiles.
L’OCDE pourrait, elle aussi, servir de référence à l’élaboration de nouvelles régulations sociales. Créé en 1976, ses prérogatives en matière d’emploi, de relations professionnelles, de droits de l’homme, d’environnement, de transparence, de corruption, de fiscalité, de sciences et techniques sont regroupées au sein d’un texte de recommandations qui, comme celles de l’OIT, ne sont pas juridiquement contraignantes. Son action est relayée par des points de contrôle nationaux censés recueillir des procédures dites de clarification en cas de manquement avéré aux dispositions préconisées. Ces points de contrôle sont peu connus et peu effectifs, leur portée internationale s’en trouve restreinte.
Les limites actuelles de ces institutions ont amené le syndicalisme international à initier l’ouverture de négociations sociales internationales avec les multinationales afin d’établir, entre autres, des accords-cadres mondiaux qui renforceraient le pouvoir de l’OIT. A ce jour, seulement vingt-deux accords-cadres ont vu le jour – dont trois français (Accor, Danone et Carrefour) sur les milliers de multinationales existantes. 
Ces accords ne se substituent pas aux conventions collectives nationales, ils sont renouvelables, re-négociables et encouragent, entre autres, le respect des syndicats ainsi que leur dotation en moyens divers afin de limiter les dérives constatées aux Etats-Unis comme les campagnes anti-syndicats (anti-union campaigns). Prenant en compte des paramètres de diversité, ces accords sont tous différents mais comportent un tronc commun quant à la reconnaissance et l’application des principes édictés par l’OCDE et l’OIT concernant les multinationales et la politique sociale. Contrairement aux normes privées, le respect de ces accords est majoritairement assuré par des institutions représentatives du personnel. Ces accords ne sont aujourd’hui qu’une ébauche de dialogue social international amorcée par les syndicats. Mais ces derniers, en collaboration avec les ONG, ont proposé des initiatives complémentaires visant à conditionner les échanges commerciaux au respect de bonnes pratiques sociales afin d’inclure les pays du sud dans des processus de RSE. 
Il s’agirait, soit de pénaliser financièrement les échanges de produits dont la production ne répondrait pas au respect des principes des normes sociales fondamentales, soit d’encourager financièrement, sur une base sectorielle, les importations des pays du sud qui les respecteraient. La première initiative, encouragée par le syndicalisme international pour son efficacité, est réfutée par l’OMC et certains pays du sud ; la deuxième, appelée SPG (Systèmes de Préférences Généralisées), est déjà utilisée par l’UE mais son développement est limité car concurrencé par des accords déjà existants et non contraignants en matière sociale – par exemple : l’accord de Cotonou. D’autres initiatives similaires conditionnant  l’attribution des marchés publics à des entreprises au comportement socialement responsable ont vu le jour en France et en Europe. 
Si l’on considère que les marchés publics représentent 14 % du produit intérieur brut français, ce type d’initiative se révèle être un moyen de pression fort à l’endroit des entreprises pour ce qui est du  respect de leur responsabilité sociale.
L’attribution de subventions et l’accès au crédit pourrait  aussi être conditionnés par le respect de critères sociaux et environnementaux. Quelques initiatives en la matière en Europe laissent penser que leur généralisation est possible et souhaitable.
Par le biais du développement du “ modèle social européen ” existant, et compte tenu du poids économique qu’elle représente, l’Europe peut influer sur la mise en œuvre d’une politique de généralisation du modèle de l’entreprise socialement responsable. Opposable au modèle anglo-américain, elle peut initier une politique de responsabilité sociale internationale. De l’appel de Jacques Delors en 1973 pour plus de justice sociale au sein de l’Europe à la publication du livre vert en 2001, l’Europe tente de promouvoir la RSE dans ses Etats-membres. De plus, différentes chartes à caractère social ont vu le jour mais aucune ne dispose d’outils juridiquement contraignants et malgré les revendications de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), aucune d’entre elles n’est incluse dans le traité de l’Union, le patronat, la Grande Bretagne et les pays nouveaux entrants s’y opposant faisant par là même craindre un dumping social intra-européen. En 2002 la Commission s’est finalement prononcée sur le caractère uniquement volontaire de la RSE mais a par ailleurs accordé la création d’un “forum multi parties prenantes sur la RSE” composé de représentants patronaux, salariés, syndicaux et d’ONG. La CES et les ONG en attendent la création d’un cadre de référence social et environnemental européen sous forme de reporting, complémentaire aux conventions de travail fondamentales déjà existantes.

Conclusion

La responsabilité sociale est une responsabilité publique qu’il serait dangereux de laisser aux seules mains des entrepreneurs privés au risque de voir la gestion du bien commun dépendre d’intérêts à court terme inhérents au libéralisme économique. 
Il est impératif que l’OIT, les institutions européennes et nationales en collaboration avec des syndicats, des groupes d’employeurs et des associations définissent les contours de la RSE et fassent émerger “ une pensée  sociale ”. D’où la nécessité de définir un nouveau contrat social mondial par la mise en place de lois et de règles que les institutions publiques et entreprises privées se devraient de mettre en pratique en rendant publiquement des comptes, charge aux pouvoirs publics d’en financer l’organisation.
Des outils de contrôle et d’évaluation s’imposent aussi, d’une part au niveau national et européen en matière d’application des lois civiles, pénales et commerciales, d’autre part à l’échelle internationale en respectant  a minima  les conventions de l’OIT. Conjointement il est possible de favoriser plus de responsabilité par des incitations financières basées sur les efforts avérés  des entreprises. 
La question du contrôleur se pose, mais la réponse par la sollicitation des chercheurs et experts censés représenter l’objectivité ne peut masquer la dimension politique du contrôle et du choix des critères.
Une nouvelle démocratie économique et sociale se dessine, faisant apparaître des volontés de remise en question des formes de débats traditionnels des syndicats, des ONG et des  associations.
Etre responsable, c’est avant tout rendre des comptes. C’est ce que doivent faire les entreprises afin de permettre aux générations actuelles de préserver des conditions économiques, sociales et environnementales qui permettront aux générations suivantes de les transmettre à leur tour.

Principales conclusions – Critique et discussion

Compte tenu de la dimension socio-politique du livre et de son caractère militant, je considère plus pertinent d’associer mes conclusions aux débats et critiques qu’il suscite.

Le développement durable est un concept consensuel qui, au-delà des clivages politiques de tout bord semble se substituer à un véritable projet de société. Mais peut-on envisager un projet de société sans fondement politique ?  Afin d’éviter l’instrumentalisation de la RSE, celle-ci doit s’inscrire dans un projet de société qui inclurait une dimension politique et c’est précisément ce qui lui fait défaut aujourd’hui.
Les auteurs considèrent la cohésion sociale comme fondement normatif de la RSE, l’ensemble des salariés comme la partie prenante essentielle dans la modélisation de ce concept et dans la définition du nouveau contrat social qui en découle. Ce point de vue est très différent de ce que l’on trouve généralement dans la littérature consacrée à la RSE qui valorise davantage le gouvernement d’entreprise, plaçant donc l’entrepreneur au centre des dispositifs à mettre en œuvre dans la modélisation de la RSE.
Cette conception de la cohésion sociale est typiquement française et républicaine ; elle repose sur les valeurs de  “liberté”, “égalité”, “fraternité” que les auteurs mentionnent à la fin de leur ouvrage. La plupart des écrits sur la RSE étant d’origine anglo-saxonne, ce point de vue a été peu développé.  En effet, l’origine religieuse de l’éthique des affaires et l’organisation en communautés propre à la société nord-américaine oriente la conception d’une cohésion sociale comme un ensemble d’échanges équilibrés intercommunautaires, contrairement à la France qui, depuis la Révolution a fait émerger les valeurs de solidarité et de fraternité comme ciment de tous les liens entre individus et groupes sociaux.
Cette cohésion sociale est sous-tendue par un ensemble d’équilibres entre les différents acteurs sociaux que l’on peut aussi appeler “ parties prenantes ” telles que définies par Freeman en 1994 “tout groupe ou individu qui peut affecter ou est affecté par la réalisation des objectifs de l’organisation”. Le mot anglais “stakeholders”, littéralement traductible par “ porteurs d’enjeux ” est celui qui a été retenu, en opposition aux “shareholders”, les actionnaires.
Le problème de la définition de Freeman est qu’elle ne permet pas de dénombrer et d’identifier toutes les parties prenantes. En effet sur quels critères vont reposer la classification et la hiérarchie des parties prenantes ? Par là même, quelle place leur sera-t-il respectivement accordée dans le débat ? Le peu de cas que les entreprises font de certaines d’entres elles comme la société civile ou les salariés, font qualifier celles-ci par les auteurs du livre “d’acteurs fantômes”. Il est intéressant de noter que d’autres définitions des parties prenantes peuvent être interprétées aujourd’hui comme laissant une plus grande place aux salariés dans la classification de ces parties prenantes. La première définition des “ stakeholders ” au Stanford Research Institute en 1963 les caractérisait comme “ groupes sans le soutien desquels l’organisation cesserait d’exister ”. Si cette définition n’est pas satisfaisante car trop restrictive, elle a l’avantage de replacer les salariés comme une partie prenante de premier ordre. La définition de Clarkson en 1995 va dans le même sens, même si elle introduit une dimension nouvelle, celle du risque. En effet, il qualifie de “stakeholders” toute personne encourant un risque relatif à l’activité de l’entreprise; l’interprétation de cette définition permet alors de considérer le salarié comme une partie prenante essentielle puisqu’il est directement impacté par l’activité de l’entreprise, tant en matière de sécurité sanitaire que de sécurité d’emploi. Par ailleurs contrairement à la précédente, cette dernière définition permet d’inclure une catégorie de parties prenantes trop souvent absente d’après les auteurs du livre, celle des chômeurs. 
 La définition de Freeman, retenue par tous aujourd’hui comme la plus satisfaisante, permet d’englober de nouveaux groupes sociaux même si elle ne place pas les salariés en première position. Mais poussé à son paroxysme, l’élargissement du champ des parties prenantes pourrait amener, comme l’a fait Argandona, à considérer comme partie prenante “tous les hommes de tous les temps, au titre de l’unité de la famille humaine”, cette définition  revenant à l’annulation même du concept.Cette dernière définition a cependant l’avantage de poser la question de la territorialité des parties prenantes et par là même celle de la conception d’une cohésion sociale allant au-delà du cadre national. 
En effet, les auteurs définissent trois champs : le cadre national, européen et mondial à travers, entre autres, le concept de contrat social mondial.
Sur ce point, les réflexions des auteurs ne sont pas sans rappeler celles d’Antonio Négri, héritier de l’Opéraïsme italien, qui développe dans son dernier ouvrage “Multitude”, “une théorie qui souligne la disparition des états souverains au profit d’un pouvoir décentré et déterritorialisé”. L’englobement progressif de la société par l’entreprise qu’il décrit rejoint le constat des auteurs, et dans les deux cas, pose la question du pouvoir constituant.
Dans la modélisation de la RSE, les auteurs privilégient un cadre législatif de référence. Mais les lois dans la société sont le résultat d’un processus social sans lequel, elles ne peuvent exister que sous une forme arbitraire et contraignante. Leur observance vidée de leur sens les rend inopérantes. Si la responsabilité peut être définie et imposée par des lois, le sentiment de responsabilité, lui, ne s’impose pas. Alors pour que la RSE ne soit pas subie mais portée, il faut que l’ensemble des acteurs impliqués aient une vision partagée de la représentation de cette responsabilité La part que les entrepreneurs doivent prendre dans la modélisation de la RSE est primordiale, même si elle doit être encadrée, et c’est précisément la nature de cet encadrement qui pose problème.  
Au-delà de la création d’un droit international, il semble indispensable que s’opère une véritable métanoïa opposée à une pensée unique et/ou protectionniste (comme celle par exemple, qui conduit les états Unis à refuser la ratification des accords de Kyoto). C’est ce que les auteurs appellent l’émergence “d’une pensée sociale”. L’interdépendance des économies et les conséquences inhérentes imposent donc, outre un cadre commun législatif, une vision commune et partagée de la responsabilité. Il est nécessaire de sortir d’une logique instrumentale et de s’orienter vers une logique sociétale. C’est pourquoi les auteurs insistent sur l’importance de l’émergence d’une nouvelle pensée sociale au service de la création d’un contrat social différent. Pour ce faire, il faut alors reconsidérer et redéfinir de nouvelles théories du mouvement social.
La question de la légitimité des entrepreneurs, des parties prenantes ou des états, à statuer en matière de RSE est aussi posée dans le livre à travers la question du risque et de sa gestion. La définition des parties prenantes de Clarkson citée plus haut fait elle aussi référence au risque. En effet, la mondialisation de l’économie, l’arrivée des techno-sciences et la course à l’innovation comme modèle de développement ont considérablement augmenté les risques, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou économiques.
Le risque est donc au cœur de ce débat, car il annonce l’idée de responsabilité. Celui qui fait courir le risque est-il responsable ? Dans l’affirmative, que lui confère cette responsabilité en matière de devoir mais aussi de droit ? La responsabilité des entreprises est donc plus que jamais à définir.
Aux dangers décrits par les auteurs dans la mise en conformité des entreprises avec les normes existantes, s’ajoute celui qui ferait que cette  mise en conformité ne dérive vers le conformisme. En effet, les pratiques de RSE, pour se développer, doivent être innovantes, d’autant plus que l’apparition du concept de responsabilité sociale des entreprises est récente. La part que les entreprises ont à prendre n’est donc pas à négliger même si elle doit faire l’objet d’une profonde réflexion.
Les auteurs partent du principe que, ne pouvant être juges et parties, les entreprises ne sont pas légitimes dans la mise en œuvre d’un cadre établissant leur responsabilité. Ils estiment en effet que ce nouveau modèle d’entreprise responsable doit être encadré par la création d’un nouveau droit défini par les pouvoirs publics. A l’auto-régulation par les entreprises (ou auto-discipline) appelée encore “soft law” doit se substituer le droit dur (“hard law”) c'est-à-dire la création de lois nationales et internationales définies par les états en concertation avec les syndicats et les ONG. Les auteurs réfutent le volontariat sur lequel repose aujourd’hui l’application de la RSE ainsi qu’un prétendu relativisme culturel en matière de respect de règles sociales fondamentales qui irait à l’encontre de l’instauration de ce droit. Si le vœu est pieu, la réalité est moins simple. En effet, on peut craindre qu’un droit globalisant, tentant de  prendre en compte la diversité, n’énonce plus que de grands principes fourre-tout qui ne garantiraient plus rien. Les difficultés qu’ont rencontrées les différents états à la rédaction du Traité Constitutionnel Européen ainsi que  les critiques qui lui sont faites en matière de généralisation  en sont l’illustration.
Pour l’entrepreneur, la RSE doit rester une affaire privée, les pouvoirs publics n’étant pas légitimes dans sa mise en oeuvre contrairement aux syndicats ou aux ONG pour qui la RSE est avant tout une affaire d’état. Mais la gouvernance d’entreprise préconisée par le modèle anglo-saxon pose le problème de la confusion entre les pouvoirs des entreprises et ceux des institutions. L’approche socio-économique de l’organisation de Polyani dans “ La grande transformation ” confirme cette tendance. En effet, on peut considérer que  “ la manière dont les règles sociales, culturelles, politiques sont inscrites dans une économie génère une certaine forme de circulation des biens et des services ”  et que dans une économie de marché, les relations sociales se diluent (ou s’autonomisent) au profit des relations marchandes, entraînant ainsi une confusion entre institutions et organisations. 
La dimension idéologique et politique de la RSE rend complexe sa représentation et sa modélisation. Les différentes approches sont conditionnées par les visions du monde différentes des nombreux acteurs sociaux. Les orientations prises et les choix qui les déterminent sont in fine politiques car il en va de l’avenir de nos sociétés.
Si l’on considère les problématiques de RSE sous l’angle socio-politique, la question de savoir si les entreprises seront un jour responsables posée par les auteurs dans le titre de l’ouvrage pourrait peut-être trouver des éléments de réponses dans le nouveau champ de la prospective défini par Pierre Gonod (prospectiviste et chercheur en sciences humaines) le champ anthropo-politique. Par ailleurs, les écoles de commerce (business schools) qui forment les décideurs de demain ont une part importante à jouer dans l’avenir de la RSE. Au-delà du saupoudrage éthique dans le contenu des formations qu’elles proposent aujourd’hui, on pourrait imaginer qu’elles attribuent une part plus importante aux problématiques relatives à la responsabilité sociale des entreprises dans le contexte économique globalisant qui est le nôtre. 
Pour que la RSE devienne modélisable, elle doit, avant tout, être considérée comme un processus dans une temporalité nécessaire à l’assimilation progressive de nouveaux modes de pensée, à leur formalisation et leur intégration dans les modes de gestion des entreprises. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir en amont une réflexion sur les fondements structurants de cette nouvelle responsabilité et la définir d’un point de vue philosophique et économique. Il faut avant tout reconsidérer la problématique de la gestion d’un capital social dans nos nouvelles économies mondialisées.

L’actualité
L’actualité est riche en matière de RSE et si les initiatives publiques suscitent de nombreuses résistances, les initiatives privées se développent à grande vitesse, confirmant la crainte de nos auteurs de voir les entreprises être seules gestionnaires de leur responsabilité sociale. Privées ou publiques, certaines de ces initiatives méritent d’être soulignées parce qu’elles participent à l’avancée du débat engagé par les auteurs.
En matière de normes dans la multitude déjà existante détaillée par les auteurs, il faut en ajouter une “petite dernière” qui mérite d’être citée parce qu’elle concerne un champ nouvellement défriché par les professionnels de la RSE et non encore exploré par les syndicats, à savoir la diversité. Lancée à l’initiative de l’Institut Montaigne, elle a été rédigée par l’ANDCP (Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction Personnel), l’association IMS (Entreprendre pour la cité), le CJD (Centre de Jeunes Dirigeants) et Entreprise et Personnel (organe de réflexion des DRH depuis 35 ans). Relative aux discriminations, elle met en évidence, par la voie des entreprises, le rapport de la société française à la “différence” et permet une réflexion en profondeur sur le sujet. Après une période de dix-huit mois durant laquelle les différents signataires auront fait part de leurs recherches collectives de solutions, une formalisation des bonnes pratiques pourrait déboucher sur   la délivrance d’un label de la diversité  mais aussi servir de référence à l’établissement de critères par les agences de notation sociale.  Si cette charte reste, comme celles évoquées par Bernard Saincy, dans le registre de la “ soft law ”, elle permet de laisser  le temps de l’expérience. Aujourd’hui une loi dans le même registre n’aurait pu être que généraliste et éloignée des réalités de terrain. 
Si les chartes se multiplient d’autres tendances sont en forte croissance comme l’intégration des déontologues (ethics officers) au sein des entreprises, contrairement aux préconisations des auteurs qui privilégient les CHSCT pour s’occuper des questions déontologiques dans les entreprises. Le rôle de ces professionnels consiste à assister, aider et conseiller la Direction Générale des entreprises dans la mise en œuvre de pratiques RSE. A la fois enquêteurs et informateurs, ils doivent, en interne, accompagner les salariés dans ces nouvelles démarches responsables et, en externe, prouver les bonnes pratiques des entreprises dans lesquelles ils se trouvent. Ces déontologues devront donc concilier les intérêts économiques de l’entreprise et ceux des différentes parties prenantes. On peut donc imaginer que c’est en grande partie l’homme qui fera la fonction !
Il est intéressant de noter que le vice président de l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociale des Entreprises) est lui-même Directeur associé pour la déontologie chez Pricewaterhouse Coopers. Par ailleurs, depuis juillet 2004, Total s’est doté d’un nouveau président du comité d’éthique faisant office de déontologue. Dans un groupe de 110 000 personnes réparties sur 130 pays, un tel dispositif permet  d’œuvrer et de veiller à la bonne compréhension et mise en pratique du code déontologique édicté par l’entreprise dans son ensemble. Parallèlement, le groupe a fait appel à une société privée londonienne GoodCorp pour opérer un contrôle éthique des filiales. Mais ces différents dispositifs ne donnent lieu à aucune certification ; ils sont des initiatives internes à l’entreprise Total qui évalue elle-même ses propres performances ou dérives. On rejoint la problématique essentielle soulevée par Bernard Saincy et Michèle Descolonges , à savoir l’aspect non contraignant de telles pratiques. De plus, ingénieur depuis 30 ans dans l’exploitation pétrolière, la nomination de Richard Lanaud pose aussi le problème de la formation des déontologues. On peut en effet se demander si le pragmatisme dont il se prévaut pour justifier sa nomination est une condition suffisante (même si nécessaire) quand il s’agit de réfléchir à des problématiques d’éthique et de déontologie. 
Un autre outil de contrôle interne de malversations potentielles des entreprises est en cours de discussion en France. Déjà existant aux Etats-Unis, ce dispositif appelé “ Whistleblowing ” (donneur d’alerte) permettrait à tout salarié confronté à une situation non conforme aux principes déontologiques (éthiques) de l’entreprise d’en informer une instance prévue à cet effet au sein de l’entreprise sans passer par les voies hiérarchiques classiques et lui assurant l’anonymat. Toute la problématique d’un tel dispositif est que la mise en alerte ne dérive pas vers la délation malveillante. Shell, pionnière en la matière, a depuis 2003 mis en place un tel dispositif et s’est dotée depuis avril 2004 d’un Comité d’Application des Principes de conduites, le CAP, qui réunit des membres de la direction, des représentants syndicaux et, initiative remarquable, un médiateur universitaire. Ce comité a pour but de réfléchir aux meilleurs outils possibles à mettre en place, en tenant compte, entre autres, de l’expérience américaine (à ce sujet) dans les limites qu’imposent les différences culturelles entre nos deux pays. L’introduction du Whistleblowing est une tendance croissante, beaucoup de pays y sont favorables et l’OCDE en recommande la mise en place. 
Par ailleurs, comme le soulignaient les auteurs, les PME  et PMI semblent ne pas pouvoir s’offrir “la boîte à outils” de la RSE. Plusieurs articles récents font état des difficultés financières qu’elles rencontrent ne serait-ce qu’à la mise en conformité de leur gestion comptable, eu égard à la multiplicité des règles de bonne conduite visant à plus de transparence et à empêcher les malversations financières. Déjà en difficulté dans leur mise en conformité financière, on ne peut que douter de l’investissement des PME en matière de dotation d’outils qui concourraient à une meilleure gestion de leur responsabilité sociale. Alors afin de sensibiliser ces entreprises aux problématiques en matière de Développement Durable et de responsabilité sociale, l’agence de notation Viego dirigée par Nicole Notat et la Caisse d’Epargne des Alpes ont mis au point un autodiagnostic gratuit qui permet aux entreprises de s’auto évaluer selon vingt-huit critères autour des Relations Humaines, de l’environnement, des relations clients-fournisseurs-sous-traitants, de l’engagement sociétal. L’argument en faveur de cet outil, par ailleurs  chronophage, relève du long terme, à savoir la maîtrise des risques par leur anticipation.  Encore en phase d’expérimentation et d’utilisation, cet outil pourrait être généralisé. Si cet outil gratuit ne règle pas l’ensemble des problèmes que pose la gestion de la RSE dans les PME, il a l’avantage d’attirer l’attention sur les dangers d’une modélisation de la RSE qui ne serait généralisable qu’aux grandes entreprises.
Du côté de la société civile, un grand débat lancé par Jacques Chirac lors de ses vœux  2005 préoccupe consommateurs et entreprises, celui des “ Class actions ”. Ce dispositif législatif permettrait à des groupes de consommateurs et à leurs associations d’introduire des actions collectives en cas de litige ; il s’agit du système de plaintes civiles en nom collectif réclamé depuis plus de vingt ans par les associations de consommateurs. On notera que déjà en place aux Etats-Unis, ce dispositif plébiscité par les avocats américains est actuellement remis en question par Georges Bush, pressé par les lobbies des entreprises. La mise en place en France d’un tel système nécessiterait de réformer plusieurs lois et instaurerait un nouvel outil législatif permettant d’équilibrer le rapport de force consommateur / entreprise. Il permettrait  d’ouvrir l’accès et le droit à la justice au plus grand nombre. A ce titre il pourrait être considéré comme un nouvel outil de justice sociale. 
Pour finir, on peut noter la signature toute récente (janvier 2005) de deux accords socialement responsables signés par EDF et Rhodia. L’originalité de ces accords tient à la large contribution des parties prenantes (salariés, syndicats français et internationaux, ONG et autres associations) dans leur élaboration ainsi qu’à leur contenu particulièrement novateur concernant les questions sociales. Aussi les fédérations syndicales françaises et internationales signataires  pensent que ces accords peuvent agir comme un aiguillon auprès d’entreprises des mêmes secteurs et favoriser la mise en place de normes internationales préfigurant l’instauration d’un droit international du travail. 
Cependant, rien ne semble laisser présager la création prochaine de nouvelles lois sociales allant dans le sens que souhaitent les auteurs du livre. Les discussions sur la directive Bolkenstein proposant la libération des services dans l’Union Européenne et permettant d’avoir recours à des prestataires de services soumis aux règlementations en vigueur dans leur pays d’origine semble compromettre un renforcement de règles internationales qui amélioreraient le droit social déjà existant. Quant à la charte des droits fondamentaux du Traité Constitutionnel qui sera soumis au vote le 29 mai, son interprétation diffère en fonction des sensibilités politiques : avancée des droits fondamentaux pour les uns, recul pour les autres. 
Par ailleurs, la Commission européenne devrait prochainement définir le périmètre et les indicateurs de références d’une notation sociale internationale puis mettre en place un standard européen en la matière, la question non tranchée étant de savoir s’il  faut ou non légiférer. Bernard Saincy a exprimé dans la presse sa satisfaction quant à ce projet et à son éventuelle formalisation législative, mais les résistances sont fortes. Un débat similaire agite actuellement la Commission des droits de l’homme des Nations Unis.
En effet, celle-ci va définir sous forme de charte “l’ensemble des textes relatifs aux droits humains applicables au monde des affaires”. Les entreprises réfutent une éventuelle portée juridique de cette charte que les ONG encouragent. Le verdict sera donné par la Commission en avril 2005 lors de l’examen du rapport commandé par le Haut Commissariat. 
Par ailleurs la question d’une gouvernance mondiale divise les différents groupes sociaux et les différents états. Faut-il mettre en place un ensemble d’organismes multinationaux au service de la gestion des différents champs de l’économie mondiale ? Celle-ci reposant aussi pour partie sur la gestion des biens publics mondiaux, ces derniers doivent-ils être considérés comme des marchandises ordinaires dont la distribution dépendrait uniquement des lois du marché ? Si  le développement d’autorités mondiales sectorielles publiques satisfaisait le plus grand nombre, resterait la question des pouvoirs que chaque état leur donnerait.
Le foisonnement des initiatives et des questionnements, les polémiques sur les fondements philosophiques, économiques, déontologiques et politiques de la RSE témoignent de la complexité de sa représentation et de sa modélisation.  
Les enjeux de survie de la planète dépendant aujourd’hui des activités des entreprises, nous nous trouvons alors confrontés à un nouveau paradigme quant à l’organisation de nos sociétés. 

Bibliographie complémentaire
(Par ordre alphabétique)

(Les ouvrages et la sélection d’articles cités ci-dessous n’ont pas fait l’objet de citation mais ont nourri mes commentaires).

Medina Y. (2003), La déontologie, ce qui va changer dans l’entreprise,
Editions d’Organisation – Les cahiers de l’ORSE, Paris.

Mercier S. (2004), L’éthique dans les entreprises, Edition La découverte, Repères . 

Pesqueux Y. (2002),  L’éthique des affaires., Editions d’Organisation 

Smets P-F. (2002),  Ethique ou cosmétique, le retour des valeurs dans un monde paradoxal, Edition Bruyant Bruxelles. 

De Woot P. (2005, Responsabilité Sociale de l’Entreprise, faut-il enchaîner Prométhée ?
Edition Economica 

Articles de journaux, revues et magazines spécialisés

Cocuelle F. (2005) “ De l’avantage des Class actions ”,  Libération du 5 février.

Del Lucchese F. et Morfino V. (2005), “ Toni Négri, le nouveau Marx ”, Le Nouvel Observateur Hors Série “ spécial 40 ans ”.

De Senneville V. (2005), “ Les class actions en France se heurtent à de nombreux obstacles juridiques ”,  La Tribune du 5 janvier.

Dugua P-Y.  (2005), “ George Bush veut limiter les procédures en nom collectif ”, Figaro économie du 6 janvier .

FL. (2005), “ Gardien d’éthique chez Total ”, Environnement et Stratégie N°121.

Husson A-C (2005) “ Normes des Nations unies pour les droits humains : jusqu’où iront les entreprises ? ”,  Novethic La lettre de l’économie responsable n° 30 février.

Goyet H. (2004), “  Développement Durable : un outils d’autodiagnostic pour les PME ”, La Tribune du 8 novembre.

Le Nouvel Economiste n° 1285 (2004)

Maussion C. (2005), “ Clients mécontents unis au tribunal ”, Libération du 7 janvier

Mazodier C. (2005), “ Les propositions se précisent autour d’un standard de reporting social ”, La Tribune du 24 janvier.

Pétrovic A. ( 2005), “ Le droit d’alerte éthique s’immisce dans l’univers de l’entreprise” La Tribune du 7 janvier 2005.

Protard M. (2005) , “Les exigences de conformité pèsent sur les gérants”, La Tribune du 11 janvier.

Rousselot F. (2005),  “ Le jackpot justice fait la joie des avocats américains ”, Libération du 7 janvier

Sterdyniak H. (2005), “ Une gouvernance mondiale introuvable ”, Alternative Economiques Hors Série n° 64 L’état de l’économie.

Thénard J-M (2005),  “  Lobby versus Lobby ”, Libération du 7 janvier