Université Paris I Panthéon Sorbonne
Ecole Doctorale des Sciences du Management :GESTION-Organisation- Décision-Information (EDGODI)
HEC- IAE Paris1- Arts et Métiers ParisTech- Université Paris I Panthéon Sorbonne

FICHE DE LECTURE

La banque mondiale et les pays en développement

Auteur : Badara DIOUBATE

L’Harmattan 2008

Année Académique 2011/2012

Sommaire

Table des matières
I-	Auteur	3
II-	Postulats 	3
III-	Hypothèses 	3
IV-	Démonstration 	3
V-	Résumé du Chapitre 	5
1-	Littérature politique et gouvernance : une appréhension 
en termes de gouvernement	5
2-	Tentative de classification des travaux sur la gouvernance……...……………………5
3-	Contribution au débat sur la bonne gouvernance dans le 
domaine du développement international……………………………………………..6
4-	Communauté internationale et Bonne gouvernance…………………………………..9
5-	Banque Mondiale et bonne gouvernance : de la lutte anti-corruption 
vers les processus et les traditions…………………………………………………….9
6-	Cadre d’évolution des pratiques institutionnelles : cas de la 
coopération au développement………………………………………………………11
7-	Mentalités Africaines et Développement : des spécificités « incompatibles »………11
8-	Qu’est-ce que la Théorie des droits de propriété ?.....................................................14
9-	Bonne gouvernance et théorie des institutions : de l’analyse
 classique des institutions au paradigme néo-institutionnaliste………..……………15
VI-	Conclusion………………………………………………………………………..17

I-	Auteur

Badara DIOUBATE est Docteur en sciences économiques. Chargé de cours à Reims Management School et Chercheur au Laboratoire CERAS-MOI-LAME, Université de Reims Champagne-Ardenne. Il est auteur de plusieurs articles scientifiques sur l’économie du développement et le rôle des institutions financières internationales dans les pays en développement.

II-	Postulats

L’auteur constate d’emblée l’ « incapacité » des théories néoclassiques du développement fondées sur ce qu’appelle la « magie du marché » et des théories dépendantistes et structuralistes fondées sur la « magie de l’Etat » à construire une théorie opérationnelle dans le domaine du développement économique.

III-	Hypothèses

Deux hypothèses fondamentales nous ont paru émerger dans le discours de l’auteur.

•	La première hypothèse est relative à l’origine de la notion de bonne gouvernance. L’auteur justifie les origines économique de la thématique.

•	La seconde hypothèse relative à la conception théorique d’une part et l’influence de la conception de la Banque mondiale d’autre part. En effet, l’auteur cherche à justifier d’abord le rattachement de la conception de la bonne gouvernance de la Banque mondiale à la théorie institutionnaliste du développement avant de chercher à prouver l’influence de cette conception de la Banque mondiale sur celle de la communauté internationale

IV-	Démonstration

La justification des hypothèses de l‘auteur s’est essentiellement fondée d’une part sur l’étude historique de la thématique de la bonne gouvernance, partant ainsi des premiers usages de la notion pour en montrer l’évolution afin de marquer dans l’histoire l’introduction de la notion dans l’arène idéologique du développement. D’autre part, une anlyse des fondements, de la démarche et des instruments entrant dans le cadre de l’opérationnalisation de la bonne gouvernance permettra à l’auteur de justifier son hypothèse sur la conception théorique de la notion de bonne gouvernance et l’influence de son usage par la Banque mondiale sur celle de la communauté internationale.

V-	Résumé du Chapitre

Selon l’auteur, une revue de littérature lui aurait permis d’établir que la notion de gouvernance justifie d’une origine française qui remonte au XIII siècle. Ainsi l’auteur mentionne qu’en 1478, la notion de gouvernance signifiait « Territoire du Nord de la France doté d’un statut administratif particulier ». Le concept serait passé dans la littérature anglaise courant XIV siècle sous le vocable de Governance traduisant « la manière de gouverner ». Selon l’auteur, la notion de gouvernance sera redécouverte au XX siècle et largement diffusé dans la littérature anglo-saxons. Ainsi, la notion de gouvernance émerge avec la théorie des coûts de transaction Coase R. (1937), reprise par d’autres théoriciens parmi lesquels figure North (1991), Ménard(1995) et surtout Williamson (1996). La gouvernance sera conçue dans cette théorie comme : « l’ensemble des dispositifs mis en œuvre la firme pour mener des coordinations efficaces qui relèvent de deux registres : protocoles internes lorsque la firme est intégrée (hiérarchie) ou contrats, partenariats, usage de normes lorsqu’elle s’ouvre à des sous traitant »
Les années 1970 voient émerger dans les milieux d’affaires américains, le concept de corporate governance qui sera traduit par gouvernance d’entreprise. Cette notion doit son expansion au processus d’internationalisation des firmes nationales et la globalisation financière. Pour Charreaux G. (1996), l’effet conjugué de la mondialisation, de la globalisation financière et de la circulation accélérée des capitaux seront à l’origine d’un modèle de « gouvernement d’entreprise » qui dépasse les questions relatives aux relations entre les actionnaires et les dirigeants pour embrasser celles liées à la répartition des pouvoirs mentionne l’auteur.
L’auteur souligne que la notion de gouvernance est réintroduite dans la littérature politique anglaise dans les années 1970 sous l’égide d’un programme de recherche dénommé « Urban governance ». 
La notion atterrira dans l’idéologie du développement dans les années 1990 sous la houlette de la Banque Mondiale au travers de la notion « Good governance » que les institutions financières internationales considèrent selon l’auteur comme « un ensemble de critères de « bonne » administration publique dans les pays soumis à des programmes d’ajustement structurel.

1-	Littérature politique et gouvernance : une appréhension en termes de gouvernement

Selon l’auteur, la notion de gouvernance ou « bonne gouvernance » serait une question politique d’après plusieurs auteurs. Or, l’auteur défend comme d’autres auteurs d’ailleurs, la thèse selon laquelle la notion de gouvernance serait d’origine économique mentionnant que « c’est entre 1937 et 1990 soit le temps de la transition opérée par la notion de gouvernance du monde de l’entreprise vers le champ académique de l’économie du développement que l’analyse politique a pu asseoir une véritable notoriété en la matière ». Cette notoriété sera traduite dans les différentes conceptions de la gouvernance dans l’économie internationale jusqu’en 1990 selon l’auteur. Cependant, la notion de gouvernance ne serait identifiée à celle de gouvernement mais semblerait plutôt être vue sous deux dimensions selon l’auteur : « 1-la gouvernance désigne un mode ou une manière de gouverner alors que le gouvernement renvoie aux institutions et aux dirigeants ; 2- que la gouvernance est synonyme de réformes profondes de l’Etat voire de sa «remise en cause ». Elle traite de la redéfinition des rapports en l’Etat, le secteur privé et la société civile et semble constituer une troisième voie de coordination entre ces trois acteurs ». Citant Marreien (1998), l’auteur soutient cet argument selon lequel la notion de gouvernance n’est plus identifiée à celle de gouvernement. Ainsi, il expose les trois raisons qui justifieraient cette position à savoir la « complexité des nouveaux modes de gouvernement avec les différents niveaux », la conception de la gouvernance comme « manière de gouverner » et enfin la prise en compte des processus d’acteurs, de groupes sociaux et d’institutions dans la définitions et la réalisations des buts en réponse aux incertitudes de l’environnement. Ainsi justifier que le concept de gouvernance est d’origine économique mais qu’il a émergé dans le domaine de l’économie du développement sous la houlette des institutions financières internationales, l’auteur souligne que deux approches découlent de son analyse : une approche économique et une approche politico-juridique de la gouvernance.

2-	 Tentative de classification des travaux sur la gouvernance
Les travaux sur la gouvernance peuvent être classés sous deux registres selon l’auteur. Un premier registre serait constitué d’auteurs qui considèrent la gouvernance comme une autorégulation et donc les organisations s’autoréguleraient. On parlera alors de « Gouvernance sans gouvernement » qui sera désigné de « Governance whithout Governement » Rhodes (1996). Le second registre regrouperait des travaux selon lesquels la gouvernance est perçue soit un « processus de désajustement » pour certains et comme « une façon de libeller en termes techniques des questions éminemment politiques » (Campbell, 2001, p.147).
L’auteur ne s’inscrit pas dans l’un ou l’autre des registre mais considère plutôt la bonne gouvernance comme « une véritable alternative au paradoxe Etat/marché et un facteur de développement ». Il soutient que la bonne gouvernance à la fois comme une « alternative de sortie de crise des paradigmes concurrents fondés sur une mono-explication en termes substitutifs des causes du sous-développement et un déterminent du développement». Il s’agit d’un aspect nouveau dans le projet de développement des pays en voie de développement selon l’auteur qui précisera que la « bonne gouvernance » permet d’assister à une prise compte de la dimension sociale et institutionnelle du développement économique. Cette prise en compte s’est aussi réalisé du coté de la Banque Mondiale qui aurait entreprit de nombreuses actions dans ce sens. Ceci justifie ainsi la complexité du processus de changement social : « d’une vision du changement en termes d’équilibre vers une vision en termes de processus » affirme l’auteur.

3-	Bonne gouvernance et théorie des institutions : de l’analyse classique des institutions au paradigme néo-institutionnaliste

« Les hommes sont impuissants pour assurer l’avenir ; les institutions seules fixent les destinés des peuples »
L’auteur soutient que la problématique des institutions sert de fondement à l’explication de l’aboutissement des réformes (échec ou réussite) engagées par les institutions financières internationales dans les pays en développement. D’une l’importance de la théorie des institutions dans la thématique de la bonne gouvernance. L’existence d’institutions fortes et crédibles serait un atout majeur dans le processus de développement. Ainsi, la préoccupation majeure des partenaires au développement et de la communauté internationale réside de la réponse à la question de savoir « comment promouvoir la croissance économique dans les pays dont les institutions sont jugées faibles et précaires » selon l’auteur. En s’intéressant aux institutions comme objectif majeur de la promotion du développement économique, l’auteur affirme que les institutions financières internationales, qui, dans leur conception traditionnelle du développement reléguaient le rôle des institutions au second rang, adopteraient une partie de la théorie des institutions dans leur nouvelle conception du développement depuis l’échec des programmes d’ajustement structurels entrepris dans les pays en développement.

a)	Cadre théorique : Institutions et organisations
Deux paradigmes peuvent être distingués : le paradigme néo-institutionnaliste et le paradigme institutionnaliste. Deux approches seront développées relativement à ces paradigmes . D’une part l’approche néoclassique des institutions pour laquelle le marché est suffisant pour assurer l’équilibre et que la coordination n’intervient que pour assurer une affectation convenable des « ressources ». Les théories qui sous-tendent cette approches sont entre autres la théorie des jeux non coopératifs, la théorie de l’agence, le courant néo-institutionnaliste. Cette approche réduit les institutions au rang derrière les individus parfaitement « rationnels ». L’auteur en déduira alors que « dans les pays où le capital humain est jugé inadapté et « irrationnel », les institutions sont précaires et contre-productives ». Ce qui justifierait le point de vue partagé par les institutions financières internationales quant à l’importance de plus en plus accrue accordée aux institutions dans les politiques et programmes de développement dans pays en voie de développement. Le développement économique serait ainsi influencé par la crédibilité et l’adaptation des institutions au contexte du pays. D’autre part, l’approche conventionnaliste des institutions encore connue sous les vocables de « institutionnaliste » ou encore « régulationniste » considère les institutions comme un ensemble de contrats en interactions, les règles du jeu étant définies en amont de la coordination. L’auteur souligne que pour ce courant, les institutions sont également considérées comme « des dispositifs qui assurent la fonction coordinatrice, notamment au travers de l’ajustement mutuel entre agents , des normes sociales, de coutumes, de valeurs culturelles, etc. »

b)	Différentes approches de définitions des institutions

Les institutions seront définies comme par North (1990) « des contraintes que les hommes imposent aux interactions humaines dans les domaines de la politique, de l’économie et du social ». Pour lui, les institutions sont constituées de lois écrites ou non(coutumes ou conventions) y compris les systèmes mis en place pour respecter ces lois. Les règles informelles émanant soit des lois normales par modification ou extension, soit des normes sociales ou soit encore des conduites individuelles. Quant aux règles formelles, l’auteur en les regroupe sous trois registres : les règles politiques et judiciaires qui régissent le fonctionnement de l’Etat, les règles économiques régissant les droits de propriété et les contrats qui régissent les relations contractuelles entre particuliers. Ainsi les institutions constitueraient alors les règles du jeu politique, économique et social dont les organisations seraient des joueurs.
Deux autres approches viendront nourrir le champ de conception de North. D’une part, Ménard (1995) qui propose trois acceptions de la notion d’institution. La première comme « ensemble abstrait de règles » (sur la base des travaux de Stiglitz et d’Hurwicz), la seconde comme « modèle ou régularités de comportement d’agents rationnels (par référence à Lewis et à Schotter et spécifiquement la théorie des jeux coopératifs) et enfin comme « mécanisme informationnel qui coordonne les actions de différents agents ». La seconde conception proposée par Hodgson (1998) intègre la dimension « habitude » ou « coutume » dans sa conception de la notion d’institution qu’il définie ainsi : «  An institution in a way of through or action of some prevalence and permanence, which is embdded in the habit of a group or the customs of people » . p.160.
Pour North, les institutions détermineraient les organisations qui à leur tour influencent l’évolution des institutions. Il mentionnera que le rôle de l’organisation réside dans le contrôle des ressources. Dans cette  perspective, Moroz (2003) fait état de ce que le rôle de l’organisation consiste à adopter la meilleure stratégie possible quant à l’usage des ressources. Langlois (1992) quant à lui distinguera deux types d’institutions : les ordres constitués de l’ensembles des règles générales et abstraites et les organisations comme ensemble de règles concrètes et précises, orientées vers des objectifs plus ou moins spécifiques. Il en résulte de ces travaux qu’une organisation peut etre vue comme un sous-système d’une institution : d’où ce que Pesqueux (2007) désignera d’ « institutionnalisation de l’organisation qui n’aboutira pas forcement sur une organisation».
Comme apports des travaux néo-institutionnalistes, la conclusion sur la gouvernance et le développement fait état de ce que « la performance économique d’un pays est une fonction positive de sa performance institutionnelle » p.165 . Cette analyse rejoint la vision des institutions financières internationales qui consiste en ce que la faiblesse des politiques macroéconomiques d’un pays se justifierait par la faiblesse de la matrice institutionnelle de celui-ci avec des coûts de transactions élevés. De ce fait, le tandem Etat/Marché ne parait plus suffisant pour résoudre la question du développement. Les choix institutionnels influencent la performance économique d’un pays.

4-	Qu’est-ce que la Théorie des droits de propriété ?

Les droits de propriété occupent une place importante dans l’appréciation de la gouvernance d’un pays selon les institutions financières internationales. Ainsi, la qualité des droits de propriété et de leur respect ainsi que des couts de transactions constituent les bases de jugement de la qualité de la gouvernance dans les pays en développement. Cette théorie fonde son argumentation sur l’hypothèse selon laquelle les dysfonctionnement de la société, les échecs macroéconomiques s’expliqueraient par une mauvaise définition des droits de propriété. La théorie des droits de propriété montre la supériorité de la propriété privée sur toute les autres formes de propriété collective, de même que pour répondre aux thèses sur la séparation entre propriété et contrôle des entreprises et ses implications. La soutient l’argument de l’encouragement de l’initiative privée par le principe d’exclusivité de jouissance des profits économiques par des agents « rationnels » selon l’auteur p.174. Moroz (2003) distingue deux dimensions des droits de propriété : l’exclusivité qui est la capacité d’un agent d’exclure autrui de l’usage d’une ressource (ce qui induit des couts d’exclusion) et la transférabilité caractérisée par la possibilité d’échange de ressource entre agents (ce qui est à l’origine des coûts de transaction). 
En conséquence, la théorie des droits de propriété permet de justifier l’existence de structure des droits de propriété allant de la propriété « complètement commune » à la propriété « complètement privée » Anderson et Hill (1975).
Références : Damsetz (1967) ; Anderson et Hill (1975), etc.

5-	Mentalités Africaines et Développement : des spécificités « incompatibles »

D’une vision du Développement sous un registre de l’ingénierie économique, les institutions financières internationales ont adopté une vision sous un registre de l’ingénierie institutionnelle. En effet, la réussite ou l’échec d’une réformes entreprises dans le domaine du développement sera imputable à la qualité des institutions dy pays concernés. Cette vision n’intègre toutefois pas dans son analyse, la dimension « culturelle » qui ont une influence prouvée sur les institutions notamment sur les règles informelles (coutumes, cultures, etc).
Pour justifier l’importance de la prise en compte de l’aspect culturel dans la conception des institutions et l’analyse de la rationalité de l’individu, l’auteur part de la définition de la notion de mentalité donné par Malanda (1977) pour qui la mentalité est « la vision du monde du Négro-africain et l’orientation qu’elle imprime au comportement quotidien de celui-ci tant dans ses rapports avec ses semblables que dans ses réaction à l’égard de son environnement non humain » Malanda, 1997, p30 cité par DIOUBATE (2008) p.178
En théorie du développement, deux thèses émergent quant à la mentalité africaine. La première dite « primitive » est fondée sur le caractère primitif des mentalités africaines. Selon cette thèse, les mentalités africaines se caractériseraient par quatre traits fondamentaux : « la répugnance à l’effort et à l’abstraction, l’effacement de l’individu face à sa communauté, un manque d’intérêt pour les propriétés objectives du réel et un recours constant à la causalité humaine ». Ainsi, « l’africain n’a pas la conception du temps, c’est-à-dire le temps qui est subdivisé, découpé en petites tranches et utilisé exactement comme une des matières premières du gain » affirmait Ki-Zerbo (1964) Cf.p179. Les défenseurs de cette thèse proposent un changement de mentalité africaine par l’enseignement des pratiques occidentales. Cette approche fait objet de critique des afro-pessimistes qui partagent l’idée de l’impossibilité d’un changement de mentalité et proposent un « ajustement culturel ». C’est le cas de Kabou (1991), Sow (1990), Etounga (1989). La deuxième thèse quant à elle propose le respect des différences culturelles dans la conception des politiques de développement et proscrit toute hiérarchisation culturelle. Toutes les cultures étant égales et le développement n’est qu’une question de temps et d’étapes d’évolution des sociétés humaines. Selon cette approche, la mentalité africaine st à une étape de l’évolution dite « primordiale ». Parmi les auteurs qui défendent cette approche, on peut citer Bédé (2002), Ziegler (1980), etc.
La vision des institution financières internationales semble se rapprocher de la première thèse qui aboutit aux mêmes conclusions que la théorie néo-institutionnaliste du développement. Elle propose l’uniformisation par transposition de « bonne » pratiques. Ainsi, pour Meister (1977), il s’agit de briser les traditions pour enclencher un processus de développement reposant sur l’initiative individuelle. Selon lui, « il s’agit de mettre en place des procédures de sélection aboutissant au recrutement des plus dynamiques, des plus aguerris, des plus productivistes, de tous ceux qui ont le goût du profit et de l’enrichissement individuel ». p.181
Pour L’auteur du présent ouvrage, « les réformes institutionnelles, ne peuvent pas être pensées comme le résultat de l’action d’un centre international ou de celui des réformateurs politiques ; elles sont le résultat d’un processus original d’évolution des mentalités et des choix individuels ou collectifs. La solution ne réside pas alors dans la transposition des structures de droits de propriété jugées « optimales » car il existe une base culturelle sans laquelle les innovations et autres réformes ne peuvent être absorbées ». pp.181-182

6-	Cadre d’évolution des pratiques institutionnelles : cas de la coopération au développement
Les pratiques institutionnelle relatives à la coopération au développement ont connu de nombreux changement. Ainsi, pour ce qui concerne les pays en développement,, notamment les pays pauvres d’Afrique, plusieurs étapes jalonnent la coopération au développement. En effet, les années 1960 marquent la période des indépendances dans la plupart de ces pays africains, notamment ceux d’Afrique au Sud du Sahara. Les nouveaux Etats « indépendants » héritent alors des institutions nées de la colonisation. Les années 1970 resteront marquées dans la coopération au développement par le renforcement des institutions existantes. Les années 1980 voient la remise en cause des institutions existantes, pour la plupart héritées de la colonisation. Les programmes d’Ajustement Structurel (PAS) feront alors leur apparition dans l’économie du développement. Ainsi, la régulation marchande prendra de l’importance dans ces pays avec le développement des initiative privées et le développement des droits de propriété. Mais les événements et l’état des économies concernées à la fin des années 1980 étaleront les faiblesses de cette analyse du développement. En conséquence, les institutions financières internationales, en l’occurrence la Banque mondiale, prenant acte de l’échec des PAS, analysent le développement sur la dimension de la gouvernance. Ainsi, la notion de « good governance » sera introduite pour la première fois dans le report sur le développement en Afrique par la Banque Mondiale en 1990. Cette analyse du développement met en avant le renforcement des institutions, reconnait le rôle combien important de l’Etat dans la réduction de la pauvreté et la lutte anti-corruption et la mise en œuvre de la « bonne gouvernance ».

7-	Banque Mondiale et bonne gouvernance : de la lutte anti-corruption vers les processus et les traditions

« Je crois en l’Etat démocratique, mais celui-ci, j’en ai conscience, peut masquer une faiblesse des pouvoirs publics ou une absence d’Etat. Nous devons dépasser l&a notion de démocratie et exiger également la compétence » Galbraith J.K (1999), « interview » dans Finances et Développement, Décembre 1999

Mise à part les avancées théoriques concernant les institutions, plusieurs événement seront aussi à l’origine de l’émergence de la notion de la « bonne » gouvernance. Ainsi, la Banque Mondiale en énumère quatre :
« 1- L’échec des réformes lié à l’incapacité des programmes d’ajustement structurel à relancer la croissance économique dans de très nombreux pays en développement, notamment dans les pays de l’Afrique au Sud du Sahara. Le constat est, qu’après plus de dix années dites d’ajustement structurel, l’Afrique Subsaharienne en particulier continue de connaitre de sévères crises économiques et financières [… ] 2- la fin de la guerre froide marquée pare une exigence de plus en plus renforcée en ce qui concerne les critères de « bonne «  gouvernance dans les pays en voie de développement ; ces critères semblent se substituer aux conditionnalités des PAS comme modalité impérieuse du financement du développement. En effet, si pendant la guerre froide les PVD ont bénéficié de considérables ressources financières sans « aucune condition restrictive, en raison seulement de leur appartenance au bloc soviétique et/ou occidental, de nos jours, leur engagement concernant l’amélioration des mécanismes de bonne gouvernance est une condition impérieuse de financement international ; 3- les crises financières de l’Asie de l’Est en 1997 et en 1998, dont l’une des leçons majeures, est que même si les politiques gouvernementales sont de nature à lutter contre la pauvreté, les déficiences dans les fondements institutionnels et les bases de la gouvernance peuvent menacer la réussite du processus de développement. De ce fait, la succession des différentes crises financières internationales des années 1990 et la montée économique extraordinaire des pays de l’Asie du Sud-est est sur la scène internationale ont conduit à poser la question (Chavagneux, 2003) : la libéralisation des mouvements de capitaux est-elle compatible avec un dysfonctionnement institutionnel au sein de l’économie nationale ? La réponse est négative. D’où l’intérêt de la prise en compte de la dimension institutionnelle et sociale dans l’analyse de la performance globale d’un pays ; 4- enfin, le « passage » des économies de l’Europe de l’Est et de l’ex-Union soviétique à l’économie de marché au début des années 1990a montré l’importance des fondements institutionnels pour le bon fonctionnement des marchés et pour l’adoption de politiques « rationnelles ». » pp.194-195.
C’est cet ensemble d’événements qui aura permis de remettre en cause la vision des institutions financières internationales, faisant émergé la notion de « bonne gouvernance » dans les années 1990.
La Banque mondiale expose officiellement l’échec des PAS en 1992 et 1994. Cet échec sera imputé à la faiblesse des institutions dans les pays pauvres. Dans le rapport de Berg. Consacré à l’Afrique Subsaharienne, la Banque mondiale stipule que : « les causes profondes de la faiblesse des performances passées des pays sous ajustement sont à rechercher, entre autres, dans la carence des institutions. L’initiative privée et les mécanismes du marché sont importants, mais ils doivent aller de pair avec une bonne administration, une fonction publique efficace, un système judiciaire fiable et une administration comptable de ses actes. En dernière analyse, un meilleur gouvernement exige un renouveau politique, ce qui signifie une lutte implacable contre la corruption ». La notion de « bonne gouvernance » apparait alors pour la première fois dans le discours de la Banque mondiale en 1992 ou elle sera définie comme : « The manner in which power is exercised in the mamangement of a country’s economic and social resources for development » [La manière par laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays au service du développement]. (Banque mondiale,1992, p.9).
Trois aspects se dégagent du document. D’abord la « forme du régime politique », ensuite les processus par lesquels l’autorité s’exerce dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays » et enfin la « capacité d’un gouvernement à concevoir, à formuler et à mettre en œuvre des politiques et la façon générale de mener les fonctions du gouvernement ».
La conception de la « bonne gouvernance » a connu aussi une évolution depuis 1992. Au départ définie par rapport aux processus et aux capacités à concevoir des politiques économiques, la notion englobera dès 1999 trois composantes : 1-le processus par lequel les gouvernement sont sélectionnés, tenus redevables, surveillés et remplacés, 2- les capacités des gouvernements à gérer les ressources et à fournir les services efficacement ainsi qu’à formuler et mettre en œuvre de bonne politiques et réglementations et 3- le respect des institutions qui gouvernent les interactions économiques et sociales ( Kaufman et al., 1999a). Chacune de ces composantes étant subdivisée en deux sous composantes : a- voix et redevabilité démocratique ; b-instabilité politique et violence ; c- le poids des législations ; d-l’efficacité des gouvernements ; e- la corruption et f-l’Etat de droit (Kaufman, 2003, p.4). La qualité de la gouvernance sera ainsi évaluée pour un pays donné sur la base de ces six composantes caractéristiques de la notion de bonne gouvernance.
Ces différentes évolutions de la conception de la bonne gouvernance par la Banque mondiale a induit aussi d’importants changements au sein même de l’institution financière notamment sur le plan institutionnel que sur la politique de financement. Ainsi, le rôle de l’Etat reprend une bonne place dans le processus de réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de la bonne gouvernance. Aussi, la bonne gouvernance devient un critère majeur dans le financement du développement. Le FMI mettra en place un code de meilleures pratiques de gestion transparente des finances publiques à destination des pays demandeurs de financement notamment les pays pauvres d’Afrique.
8-	Communauté internationale et Bonne gouvernance

La deuxième moitié des années 1990 sera marquée par la généralisation de la notion de « bonne gouvernance » au niveau de la communauté internationale. Ainsi, l’OCDE définit la bonne gouvernance comme : « l’utilisation de l’autorité politique et l’exercice du contrôle en rapport avec la gestion des ressources d’une société en vue de développement économique et social. » Comité d’aide au développement de l’OCDE (1995)

Pour la commission sur la gouvernance globale (1999), la bonne gouvernance est un « processus par lequel, à l’intérieur de traditions reconnues et de cadres institutionnels, différents secteurs de la société expriment des intérêts, des décisions sont prises et les décideurs sont tenus responsables » Proposée par Louise Fréchette, Vice-secrétaire général des Nations unies dans son allocution prononcée à la conférence mondiale sur la gouvernance, Manille, 31 mai 1999.
Pour le PNUD, la bonne gouvernance est « l’exercice d’une autorité politique, économique et administrative aux fins de gérer les affaires d’un pays. Elle repose sir les mécanismes, des processus et des institutions qui permettent aux citoyens et groupes, d’exprimer des intérêts , de régler des litiges et d’avoir des droits et des obligations » (PNUD, 1997). Le PNUD distingue trois niveaux de gouvernance. D’abord l’Etat garant du cadre institutionnel, le secteur privé, créateur de richesse et la société civile comme interface entre politique et sociale.
L’Union Européenne quant à elle définit la gouvernance comme la manière dont le pouvoir conféré par les citoyens est utilisé, par référence à des principes d’ouverture, de participation, de responsabilité, d’efficacité et de cohérence. (UE, 2001, p.17)
L’auteur en déduit l’usage de la bonne gouvernance sous la dimension normative par la institutions financières internationales pour dira-t-il « désigner les institutions, les pratiques et les normes politiques nécessaires en théorie à la croissance et au développement économique des pays emprunteurs » p.209
L’auteur souligne la confusion possible entre les notions de gouvernance et de démocratie. En effet, les indicateurs officiels de gouvernance et de démocratie se trouvent être identiques à plusieurs niveaux. Ce qui alimente une certaine confusion entre à la fois « bonne » institutions et démocratie d’une part et d’autre entre « bonne » institutions et  bonne gouvernance, la démocratie assurant en quelque sorte un rôle de pivot ou du moins, de dénominateur commun (Prevost, 2004, p.8).
9-	Contribution au débat sur la bonne gouvernance dans le domaine du développement international

« Il y est des termes qui s’introduisent dans le lexique sans que nul n’y prête attention et sans qu’on les ait définit préalablement. C’est seulement lorsqu’ils se sont en quelque sorte fondus dans le décor qu’ils se révèlent pour ce qu’ils étaient depuis le départ […] »

Soulignant l’obscurité essentielle dans la définition de la notion de bonne gouvernance, qui est souvent relative soit au gouvernement soit à la démocratie et l’économie, l’auteur la définition que voici : « la bonne gouvernance peut être définie comme un processus homogène d’articulation dans le domaine du développement d’un pays, entre dimension économique, sociale et institutionnelle ». Pour lui, l’adjectif « bon » ne renvoie pas à un discours ou à des pratiques déterministes . Cela veut dire que les conditions de consolidation d’une gouvernance réussie et d’un développement harmonieux ne sont pas identifiées ex-ante. De ce fait, la gouvernance peut bonne, mauvaise ou faible. Selon l’auteur, cette définition part du postulat selon lequel les pays aussi bien développés que sous développés souffrent d’une crise de gouvernabilité née de l’insuffisance de coordination entre les dimensions économique, sociale et politique du développement. Deux postulats sous-tendent cette hypothèse. D’une part l’Etat et le marché perd le monopole décisionnel et d’une part l’intéressement d’autres agents (parties intéressées) dans le processus de décision (notamment la Société civile). Soulignant l’intérêt aussi bien des pays pauvres comme des pays développés quant à la bonne gouvernance, l’auteur conçoit la bonne gouvernance comme une « interdépendance entre les dimensions économique, sociale et institutionnelle au service de son développement »

                           Dimension sociale                Dimension Institutionnelle  

                                                  Dimension économique

•	Les acteurs de la bonne gouvernance

L’auteur en distingue trois acteurs principaux au niveau national chapeautés par une gouvernance supra nationale. Il s’agit de l’Etat, tributaire d’un rôle de régulateur des relations sociale, économique et institutionnelle. L’Etat se doit de créer un environnement propice à la coordination entre les cadres institutionnel, social et économique du pays. La Société Civile se positionnant comme moyen de pression à travers la mobilisation sociale dans le cadre des négociations de la participation populaire au processus décisionnel. Le secteur privé, moteur du développement économique d’un pays, s’impose par la création de richesse et d’emplois dans le pays. L’auteur identifie ainsi trois niveau de gouvernance : la supra gouvernance, la gouvernance nationale qu’il désigne de « bonne gouvernance » et la gouvernance des entreprises qu’il considère comme « gouvernance organisationnelle ». L’intrusion des pratiques managériales dans la mise en œuvre de la gouvernance entraine une certaine désinstitutionalisation de l’institution « Etat ».

•	Critiques relatives aux conditionnalités du FMI et de la Banque Mondiale

De nombreuses critiques inondent les institutions financières internationales, en ce qui concerne le financement du développement. En effet, ces critiques concernent aussi bien les conséquences des réformes engagées dans les pays en développement que le fonctionnement même de ces institutions. Celles relatives au fonctionnement nous intéressent dans la mesure où elles concernent la conditionnalité dans le financement du développement des pays pauvres. La question de la conditionnalité est sujet de nombreuses critiques (Comité du développement, 2005). En effet, la conditionnalité est perçue dans les pays en développement comme une forme d’ingérence dans la gestion des affaires internes de ces pays par les institutions financières internationales. La conditionnalité, ensemble des conditions exigées pour l’obtention d’un prêt au près de ces instituions, s’avèrent énormément contraignantes pour les pays pauvres et affectent généralement le processus même d’élaboration des politiques gouvernementales. Ainsi, Migaud (1998) affirmait que « pendant de nombreuses années, le FMI a été fréquemment critiqué pour son intervention dans la détermination de la politique économiques des Etats qui sollicitaient son concours. La « conditionnalité » des concours du FMI, imposant l’observation d’une stricte orthodoxie financière, était assimilée à un principe quelque peu humiliant, en vertu duquel le pays concerné devait passer sous les « fourches caudines » de l’institution internationale »

Officiellement, la conditionnalité constitue un gage de sécurité, d’utilisation optimale des ressources allouées, bref un outil pour l’efficacité de l’aide apportée à ces pays, qu’il s’agisse de la Banque mondiale ou du FMI. Ce qui est souvent déploré, c’est qu’il existe des preuves que certains pays dits développés bénéficient souvent du financement de ces institutions sans ces clauses assez contraignantes, d’où le sentiment d’humiliation des pays pauvres qui jugent ainsi cette conditionnalité « sévère et injuste ».
Outre ce jugement des pays pauvres, la commission Weltzer (2000) trouve la conditionnalité inefficace du fait qu’elle n’est pas d’application obligatoire. Cette commission remet aussi en cause la politique du FMI qu’elle juge comme fondée sur des doctrines « douteuses ».
Toutefois, l’avènement de la bonne gouvernance est perçu comme un palliatif à certaines critiques à l’endroit des institutions financières internationales. Cependant, même s’il est vrai que le contenu des conditionnalités a connu une diminution significative, elles restent toujours un poids pour les pays pauvres.

Conclusion
Le financement du développement au niveau international est assuré par les institutions financières internationales le FMI et la Banque Mondiale. Après les indépendances des années 1960, les pays africains ont recours à ces institutions pour le financement de leur économies. Ainsi, plusieurs politiques de développement économique ont été adoptées par ces institutions pour accompagner ces pays. Ainsi, des programmes d’ajustement structurel seront mis en œuvre vers années 1980. Mais ceux-ci seront voués à l’échec vers la fin des années 1980. Alors, constatant l’échec de ces PAS, les institutions financières internationales sous l’Egide de la Banque Mondiale, introduiront dans les politiques de développement, la notion de gouvernance qui devient ainsi le nouvel instrument dans le financement du développement. En effet, dès 1990, l’ notion de « bonne gouvernance » commence à occuper les débat sur le financement du développement et prendra une place importance dans les conditionnalités de l’aide au développement. La bonne gouvernance, reste, plus qu’un simple instrument, une véritable opportunité de développement pour les pays pauvres d’Afrique.