LES FICHES DE LECTURE  de la Chaire D.S.O.

OLIVIER BALOUCOUNE
Cycle C1, Chaire DSO
2000 - 2001

 

RONALD HARRY COASE

"LA FIRME, LE MARCHE ET LE DROIT"

The firm, the market and the law

1988 DIDEROT EDITEUR, ARTS ET SCIENCES 1997

 

SOMMAIRE

  1. BIOGRAPHIE
  2. QUESTIONS POSEES PAR L'AUTEUR
  3. POSTULATS
  4. DEMONSTRATION
  5. RESUME
  6. ACTUALITE DU SUJET
  7. COMMENTAIRES

 

 

BIOGRAPHIE

Ronald Harry COASE est né dans la banlieue de Londres à Willesde le 29 Octobre 1910. Fils unique d’une famille modeste il est souvent seul, et passe beaucoup de temps à lire. A l’issue du collège, n’ayant pas pu apprendre le latin, il ne peut entreprendre des études d’histoire, et s’oriente vers une filière scientifique.
Les mathématiques requis pour suivre ce cursus n’étant pas de son goût, il décide de changer d’orientation et entre en octobre 1929 à l’école d’économie de Londres afin d’obtenir son baccalauréat en économie.
Pour la deuxième partie de son diplôme, il choisit la spécialisation dans le domaine de l’industrie.

Cette année là, Arnold Plant venait d’être nommé professeur de commerce (avec une mention administration des affaires) à l’école d’économie de Londres. Cette rencontre lui fit changer d’avis sur le système économique. En effet, Plant lui fit connaître "La Main Invisible" d’Adam Smith, et lui fit prendre conscience qu’un système économique compétitif pouvait être coordonné à un système coûteux.

Grâce à l’influence de Plant, il obtient ensuite une bourse d’étude et part aux Etats Unis pour y étudier les bases de l’économie américaine avec le but de découvrir pourquoi les industries sont organisées différemment. Il poursuit son projet en visitant des usines et des entreprises. Ce qui en ressort, n’est pas une théorie en réponse à la question de départ, mais une introduction à un nouveau concept dans l’analyse économique, le coût des transactions et l’explication de l’existence des firmes.

Ces idées furent la base de son article "La nature de la firme" publié en 1937.

Suite à ses études, il enseigne l’économie dans diverses universités anglaises tout en effectuent des recherches sur le Service Public.

En 1951, il émigre aux Etats Unis et en 1959 rejoint le département économique de l’Université de Virginie. Conservant toujours son intérêt pour le service public, il fait une étude sur la Commission Fédérale de Communication qui régule l’industrie télévisuelle aux Etats Unis. Il conclue cette étude en suggérant qu’il serait mieux que l’utilisation des fréquences soit régit par le principe de la concurrence et attribué au plus haut enchérisseur. La question qui en découlait était de connaître les droits acquis par le plus fort enchérisseur, et cela entraîna un débat sur le bon équilibre des droits. Une partie de ses arguments étant considérée comme non fondée, il en résultat une rencontre (résumée par Stigler) ou il persuada d’autre économistes qu’il était dans le vrai.

En 1964, il rejoint l’université de Chicago, pour devenir éditeur du journal "Loi et économie" et ce jusqu’en 1982. Il publia ses arguments dans ce journal, puis écrivit un article : "Le Problème de Coût Social" dans lequel il exposait ses vues à une plus grande échelle.
Cet article fût et est encore très discuté. Il semble même être l’un des plus cités dans la littérature moderne.
Cependant, toujours dans un souci de convaincre, il revient en 1988 à travers "La firme, le marché et le droit", tenter de rendre son approche plus compréhensible.
Ces deux articles, "Le problème de coût social" et "La nature de la firme" ont été cités par l’Académie Royale de Suède pour justifier son attribution du prix Nobel d’économie en 1991. Il est considéré aujourd’hui comme le chef de file de l’analyse économique du droit.

 

LES QUESTIONS POSEES PAR L’AUTEUR

L’économie est la science qui étudie le comportement de l’homme à travers la relation entre ses fins et les ressources rares dont il dispose, dans le choix de ses actions. Ce qui en fait la science du choix humain.
Les économistes ont restreint leurs travaux à une étendue de choix beaucoup plus étroite que ne le suggère la définition de la théorie des prix, plus connue aujourd’hui sous le terme de micro-économie. Cette situation a entraîné l’existence de zones obscures dans la connaissance de la firme, du marché et par conséquent l’efficacité du système économique, et qui méritent une réflexion plus objective.

Quel est le rôle du droit sur le fonctionnement du système économique ?

L’intervention du gouvernement est elle toujours efficace ?

Quelle a été l’approche des économistes modernes, en particuliers celle de PIGOU sur la pensée dominante ?

Ces théories ont elles fait l’objet d’un empirisme ? sont elles applicables au monde réel ?

 

LES POSTULATS

Le marchandage des droits : laisser une possibilité de négocier à l’amiable les droits liés aux externalités telles des nuisances qu’on peut s’infliger mutuellement.

La diminution du coût social : tenir compte des frais engagés par le fonctionnement des diverses dispositions sociales.

La réglementation publique : redéfinir le cadre d’intervention des gouvernements qui attribuent et hiérarchisent les droits liés aux externalités.

Laissez-faire le marché : ou ne rien faire et laisser le marché procéder à une internalisation "naturelle" des externalités

 

LES MODES DE DEMONSTRATION

l’œuvre de COASE est constituée de différents chapitres dans lequels il va traiter d’un sujet en particuliers.

Partant du principe que les économistes n’ont pas toujours étayé leurs théories à l’aide d’exemples concrets, l’auteur s’est essentiellement basé sur les écrits de ses confrères pour montrer que le marché et la firme sont des formes alternatives de coordination de la production et que l’existence de coûts de transaction témoigne d’une imperfection du marché.

Par ailleurs, il pense que le "national bureau of economic research" n’a pas vraiment orienté ses recherches sur des sujets qui lui paraissent aujourd’hui primordiaux pour comprendre l’évolution de l’économie en général et de l’organisation industrielle en particuliers.

La controverse autour du coût marginal quand à elle est plutôt un débat sur les propositions faites par les économistes sur la manière dont les prix devraient être fixés. Les hypothèses avancées par HOTELLING, LERNER, MEADE & FLEMING lui permettent de nourrir son exposé sur ce sujet.

Dans le problème du coût social, il se propose dans un premier temps de réexaminer les implications normatives des externalités négatives. Il considère que l'approche pigouvienne traditionnelle, centrée sur la divergence entre les coûts privés et les coûts sociaux que les externalités génèrent, a des conséquences politiques pouvant conduire à des résultats sous-optimaux.
Pour démontrer ce résultat, il utilise dans un premier temps l'exemple du propriétaire d'un troupeau dont les bêtes errent sur le pré d'un fermier voisin et endommagent sa récolte.
Dans la seconde hypothèse, il affirme que des coûts de transactions élevés empêchent l'émergence d'un résultat efficace en provenance d'une libre négociation entre les parties.
Pour ce faire utilise un exemple dans lequel les étincelles projetées par des locomotives un chemin de fer mettent le feu aux cultures situées près des voies ferrées.

Enfin il utilise l’évolution et le mode de fonctionnement des phares en Grande Bretagne pour montrer que ce type de services n’est pas une fonction qui revient foncièrement à l’Etat et que les économistes ont encore une fois utilisé un mauvais exemple pour justifier de l’intervention des gouvernements dans le système économique.

 

LE RESUME

 

LA NATURE DE LA FIRME

Le problème des théories économiques est que les économistes n’ont pas toujours su poser clairement les hypothèses qui sous-tendaient leurs théories afin d’éviter les controverses, en examinant les fondements qui les soutenaient.
Ainsi, le mot firme peut être perçu différemment selon qu’on soit économiste ou profane.
Selon sir Arthur SALTER, "le système économique fonctionne de lui même. il n’a besoin d’aucune surveillance centrale". Cette théorie suppose que la ventilation des ressources dépend du mécanisme des prix, mais elle est incomplète et ne correspond pas du tout à l’image interne d’une firme, car il existe une planification au sein de notre système économique. D’ailleurs MARSHALL fait de l’organisation un facteur de production, alors que J.B CLARCK attribue à l’entrepreneur un rôle de coordination. pourquoi une organisation existe alors ?
Ce qui distingue la firme, c’est la suppression du mécanisme de prix. Elle est reliée à un réseaux extérieur de prix et de coûts relatifs. Les transactions du marché sont éliminées, substituées en interne par l’entrepreneur coordinateur qui dirige la production.
Pour Maurice DOBB, dans ses commentaires sur la conception du capitalisme chez Adam SMITH, "l’entrepreneur s’occupe de la division du travail dans chaque firme qu’il planifie et organise consciemment, cependant, il est relié à une sphère plus large dont il est simplement une entité".
Pourquoi les économistes intègrent ils la fonction coordinatrice de l’entrepreneur ?

Pour l’auteur, la question à se poser est de savoir sur quelles bases l’entrepreneur effectue un choix face à l’hypothèse d’une répartition des ressources par le biais du mécanisme des prix et l’hypothèse d’allocation des ressources par l’entrepreneur coordinateur ? En d’autres termes, pourquoi les firmes émergent elles dans des économies spécialisées?

Outre le fait de vouloir "être son propre maître" ou d’exercer un pouvoir sur les autres, la principale raison qui rend plus avantageuse le création d’une firme pour un individu paraît être qu’il existe un coût à l’utilisation du mécanisme de prix. Le coût le plus évident de "l’organisation" de la production à travers les mécanismes des prix tient à la découverte des prix adéquats. Ce coût peut être réduit mais non pas éliminé par l’apparition d’acteurs spécialisés qui vendent cette information. C’est le cas des contrats, qui devraient se borner à mentionner les limites de l’entrepreneur.

Une firme apparaît lorsque la signature d’un contrat à très court terme ne serait pas satisfaisante car il existe un coût de fonctionnement du marché. En créant une organisation permettant à une autorité de répartir les ressources, certains coûts peuvent être évités. Le rôle de l’entrepreneur est de remplir cette fonction à moindre coût via les transactions du marché. Pourquoi alors la répartition des ressources ne se fait pas directement par le mécanisme des prix ?

Les transactions d’échanges sont traités différemment par les gouvernements ou par d’autres organismes dotés de pouvoir régulateur selon qu’elles aient lieu sur un marché ou au sein d’une firme. C’est le cas des taxes sur les ventes qui interviennent sur le marché et non sur les mêmes transactions intervenues dans l’entreprise. Une telle taxe tendrait à rendre les entreprises plus grandes, mais aussi, l’instauration de quotas et le contrôle des prix encouragent la croissance des firmes qui s’organisent en leur sein et non à travers le marché. Une firme peut donc se définir comme "un système de relations qui apparaît lorsque la répartition des ressources dépend d’un entrepreneur".
Alors, pourquoi la production toute entière n’est pas le fait d’une seule grande entreprise ?
La fonction d’entrepreneur peut connaître des rendements décroissants. Il pourrait exister une seule firme si ces conditions sont réunies :

  1. les coûts d’organisation sont faibles, ainsi que leur élasticité dans le cas d’une augmentation des transactions.
  2. L’entrepreneur est plus enclin à commettre peu d’erreurs et que le taux d’erreur diminue dans le cas d’une augmentation des transactions.
  3. La baisse ou la faible augmentation des prix d’offre des facteurs de production aux entreprises de grande taille est significative.

Cependant, les progrès technologiques tels le téléphone, le fax, peuvent augmenter la taille de l’entreprise au même titre que n’importe quel changement qui rendrait la technique de gestion plus efficace.
Cette définition de la firme n’est pas de l’avis de Maurice DOBB, qui en adoptant la pensée de USHER, affirme que la raison d’être d’une firme réside dans la division du travail en tant que force d’intégration dans une économie différenciée.

Pour Coase, la force d’intégration dans une économie différenciée existe déjà sous la forme du système du prix. Ce qu’il faut expliquer, c’est pourquoi une force intégrante (l’entrepreneur) devrait être substituée à une autre (le mécanisme du prix).
Les raisons les plus intéressantes sont fournis par KNIGHT dans son livre ‘Risk’ ou il introduit la notion d’incertitude. Les gens doivent prévoir le futur. Par conséquent, une nouvelle classe surgit pour diriger ceux à qui elle garantit un salaire.
Est ce alors la relation juridique employeur / employé qui constitue une firme ?
Le domestique est dans l’obligation de rendre des services personnels au maître et le maître doit avoir le droit de le contrôler directement ou indirectement via un agent. C’est le fait de diriger qui est l’essence des concepts juridiques d’employeur et d’employé. Selon BATT, ce n’est pas le salaire, ni le paiement d’une commission sur le travail réalisé, mais la liberté dont profite l’employé pour remplir ses fonctions.
Cette définition est certes proche de l’entreprise telle qu’on la considère dans le monde réel, mais est-elle utilisable ?
Pour déterminer la taille d’une entreprise, il faut considérer les coûts de transaction de marché (coûts d’utilisation du mécanisme des prix), les coûts d’organisation de l’entrepreneurs, et les coûts d’organisation de différents entrepreneurs, et on peut ensuite déterminer combien de produits seront fabriqués par chaque entreprise et en quelle quantité.
La question est de savoir s’il est rentable d’effectuer une transaction d’échange supplémentaire.
A la marge, les coûts d’organisation au sein de l’entreprise seront égaux tant aux coûts d’organisation dans une autre firme qu’à ceux générés par une transaction qu’on laisse s’effectuer par l’entremise du mécanisme des prix.
Aussi les recherches sur les effets des changements sur le coût d’organisation dans l’entreprise et sur les coûts du marché permettront généralement d’expliquer pourquoi les grandes firmes grandissent ou diminuent en taille. Les initiatives supposent des prévisions et se diffusent grâce au mécanisme des prix par la passation de nouveaux contrats. Les dirigeants ne réagissent correctement qu’aux changements de prix, par un remaniement des facteurs de production sous leur contrôle (le produit marginal).

 

L’ORGANISATION INDUSTRIELLE : UN PROJET DE RECHERCHE

L’organisation industrielle a été un sujet assez négligé dans le cadre des études faites par la recherche économique en général et par le "national bureau of economic research" en particuliers.

L’organisation de l’industrie consiste à décrire la façon dont les activités exercées à l’intérieur du système économique sont réparties selon les firmes. Il serait souhaitable qu’une étude de l’organisation industrielle vienne montrer comment l’industrie s’organise aujourd’hui et dans quel sens elle a évolué.

La manière dont est décrite l’organisation industrielle est certes conforme à la pensée dominante, mais reste une conception trop étroite de son champ d’action. Les firmes ne sont pas les seules organisations à exercer des activités économiques. En effet, presque toutes les activités dévolues au gouvernement sont assurées par des firmes et les études relatives à l’organisation industrielle devraient impliquer un recensement de la somme des activités économiques assurées par des organisations gouvernementales et expliquer la répartition de la prise en charge des activités.

Selon STIGLER, l’organisation industrielle n’est pas vraiment traitée en tant que telle. Les cours dispensés sous cet intitulé traitent essentiellement de la structure dimensionnelle des firmes, de ses causes, des effets sur la concentration, la concurrence, des effets de la concurrence sur les prix…. bref du même contenu que la théorie économique.
Cette négligence est surtout due au fait que l’intérêt porté à l’étude de l’organisation industrielle a été associée à l’étude du monopole et à la politique antitrust, en rapport avec la situation au XIXème siècle aux Etats-Unis et en Allemagne.
L’attention focalisée sur le monopole a amené les économistes à rechercher systématiquement une explication monopolistique lorsqu’ils obtiennent des résultats, modélisant ainsi toute forme ou pratique du management qu’ils ne comprennent pas.
Par ailleurs, si les économistes ne se sont pas limités à un rôle d’observateur face aux juges et avocats d’affaires liées aux lois anti-trust, ils n’ont guère été plus utile. De même, ils ne se sont pas vraiment intéressés à la création d’activités économiques par les pouvoirs publics se bornant à considérer cette question comme une partie de la discussion sur ce que le gouvernement devrait faire, soit par l’impôt, la réglementation ou l’action destinée à améliorer le fonctionnement du système économique.

Le gouvernement peut intervenir chaque fois qu’il est possible de démontrer que le marché ou plus précisément l’entreprise privée n’a pas réussi à réaliser l’optimum. Mais on a très peu exploré l’éventualité que l’action gouvernementale ne puisse réaliser l’optimum, ce qui attribue peu de valeur à l’appréciation d’une politique publique.
Cependant, la nouvelle théorie d’économie politique nous éclaire sur le fait qu’on puisse percevoir la nature des forces qui provoquent les changements dans la législation. Les économistes devraient, après examen de l’ossature du système politique, détecter les modifications nécessaires et savoir si une politique économique doit être adoptée avant d’évaluer le coût des changements qui vont en découler.

Pour COASE, c’est d’une approche directe dont on a besoin pour traiter de l’organisation industrielle. Une approche qui se focalise sur les activités développées par les firmes et qui s’efforce de détecter les caractéristiques des regroupements d’activités au sein des firmes, des relations contractuelles entre firmes, car les accords du marché constituent l’alternative à l’organisation des transactions au sein de la firme.
L’étude des fusions devrait être étendue et considérée comme partie intégrante du thème de la recherche, de même que les opérations de scissions, transferts de services, divisions entre firmes, ainsi que l’apparition de nouvelles firmes.

 

LA CONTROVERSE AUTOUR DU COUT MARGINAL

L’auteur souhaite examiner la manière dont les prix devraient être déterminés dans des conditions de coûts moyens décroissants en se basant sur les opinions de HOTTELING, LERNER MEADE et FLEMING :

  1. le prix de chaque unité de produit doit être égal au coût marginal.
  2. La somme totale payée doit rester au dessous des coûts totaux avec les rendements décroissants.
  3. La perte doit être prise en charge par le gouvernement (grâce à l’impôt).

Il se propose avant tout d’isoler le problème: la difficulté centrale concerne les divergences qui peuvent exister entre les coûts moyens et les coûts marginaux. Certains des coûts sont communs à un grand nombre de consommateurs alors que de nombreux coûts, dits fixes, sont en fait des dépenses qui ont été effectuées dans le passé pour certains facteurs, dont le rendement correspond aujourd’hui à une quasi-rente. Existe-t-il dans une telle situation une méthode rationnelle permettant de répartir ces coûts communs entre les consommateurs ?

Dans le cas d’un marché central, l’hypothèse de Hotteling & Lerner serait que la somme que les consommateurs auraient à payer pour chaque unité de produit devrait être égale au seul coût marginal. Les consommateurs devront payer quelque soit l’endroit ou ils se trouvent le même prix que sur le marché central les frais supplémentaires, notamment les coûts d’acheminement vers chaque consommateur qui doivent être supportés par le gouvernement et par conséquent le contribuable.

La tarification optimale

Un système de tarification est un système dans lequel les cours individuels détiennent diverses sommes d’argent utilisées dans l’acquisition de marchandises et de services par concordance à un système de prix.
En décidant d’utiliser un système de prix, deux problèmes vont se poser :

  1. la quantité d’argent dont dispose chaque consommateur.
  2. La répartition optimale du revenu de la richesse.

Cela signifie que le prix doit être à l’équilibre entre offre et demande et le même prix pour tous les consommateurs et pour tous types d’utilisation. Cela implique que la somme pour un produit doit être égale à son coût.

La tarification différenciée

Pour ne pas faire de perte : le prix doit être égal au coût moyen ou prix marginal.
R.H. COASE propose : la tarification différenciée dans des conditions de coûts moyens décroissants. Pour lui, le consommateur n’est pas en position de choisir de manière rationnelle entre dépenser son argent pour consommer des unités supplémentaires du produit et dépenser son argent de quelque autre façon, vu que la somme qu’il est amené à dépenser ne correspond pas à la valeur des facteurs pour une autre utilisation ou pour un autre utilisateur, si on ne lui permet pas d’obtenir des unités supplémentaires de produits fabriqués au prix marginal. Pire, il serait face à une tarification à double niveau, s’il devait payer le prix du transport et les coûts d’acquisition d’unités supplémentaires en décidant de consommer plus.

La tarification différenciée et l’hypothèse de Hotelling & Lerner

L’hypothèse de Hotelling & Lerner implique une mauvaise distribution des moyens de production, une mauvaise répartition du revenu et une perte comparable à celle que la combinaison avait pour but d’éviter. Mais cette fois, elle provient de l’effet d’impôts accrus sur le revenu, qui pourrait être évitée par la tarification différenciée.

La tarification au coût moyen et l’hypothèse Hotteling & Lerner

Le problème de fixation des prix par rapport à la tarification au coût moyen est avantageux, notamment parce qu’il permet au consommateur d’acheter des unités supplémentaires au coût marginal, ou que lorsque ce dernier est prêt à payer le coût total, une production supplémentaire pourrait être envisagée. Mais elle s’en trouve diminuée par les inconvénients examinés dans la section précédente, car elle n’est pas applicable sans que l’on y ré-introduise le genre d’impôts qui empêcherait le choix rationnel sur la marge que tend à réaliser l’hypothèse de Hotelling & Lerner.

l’hypothèse de Hotteling & Lerner permet un meilleur choix de consommation, avantage qui pourrait être contrebalancé par la perte qu’introduirait l’intervention de l’impôt sur le revenu accru.

Les problèmes subsistants

Le problème qui devrait être étudié est celui de la tarification lorsqu’il existe des coûts communs. De tels coûts devraient ils être financés par l’impôt ou répartis entre les consommateurs ?

 

LE PROBLEME DU COÛT SOCIAL

Cet article traite essentiellement de la définition et de le répartition des droits de propriété. Il se base sur des problèmes environnementaux pour se positionner en alternative à l’analyse traditionnelle de PIGOU plus connue sous la "tradition pigouvienne".

L’exemple d’une usine dont la fumée a des conséquences néfastes pour les habitants des propriétés avoisinantes, lui permet de montrer que la plupart des économistes ayant suivi Pigou ont eu une mauvaise appréciation de la situation lorsqu’ils préconisent de reconnaître la responsabilité du propriétaire ou la mise en place d’une taxe qui serait variable en fonction de l’ampleur des dégâts.

Le principe de réciprocité au sein du problème :

Comment empêcher A de faire du tort à B ? Cette interprétation est inexacte car la difficulté à expliquer, c’est la réciprocité. La question à trancher est : doit on permettre à B de faire du tort à A, et réciproquement. L’intérêt est d’éviter le tort supérieur.

Le système des prix incluant la responsabilité pour dommages :

Postulat : l’entreprise est responsable des nuisances qu’elle provoque ; le système des prix fonctionne régulièrement c’est à dire sans coûts.
L’auteur part de l’exemple de deux exploitants agricoles dont l’un est propriétaire d’un bétail errant qui détruit les cultures sur les terres du voisin :
Dans des conditions de parfaite concurrence, la somme que paierait cet exploitant pour l’exploitation de la terre est égale à la différence entre le valeur de la production totale, et la valeur correspondant à ce que l’exploitant agricole devrait payer pour les facteurs de production. Si le dommage dépasse la somme que l’exploitant agricole paierait pour l’exploitation de la terre, la valeur du produit des facteurs de production employés dépasserait la valeur du produit total obtenue ici, après prise en compte du dommage.
Que l’exploitant agricole soit indemnisé par l’éleveur pour ne pas cultiver sa terre, ou que ce dernier loue la terre, le résultat final serait le même et minimiserait la valeur de la production.
Le coût marginal reste donc le même.

Le système des prix excluant les responsabilités pour dommages :

L’entreprise préjudiciable n’est pas tenue pour responsable d’un dommage qu’elle cause, et donc, n’est pas tenue d’indemniser ceux qui ont subi le préjudice. Pour R.H. Coase, le résultat sera le même, car si le troupeau de l’éleveur venait à augmenter, le cultivateur ne consentirait à mettre en place une clôture que si son coût annuel ne réduisait pas ses profits à un niveau qui l’obligerait à abandonner le culture du lopin de terre.

L’établissement de la définition initiale des droits revêt une importance particulière. Sans l’identification des responsables, il ne peut pas y avoir de transaction de marché. Cependant, le résultat final est indépendant de la situation légale si on admet que le système des prix fonctionne sans coût.

La prise en compte des transactions sur le marché.

Le raisonnement tenu jusqu’ici, à savoir l’hypothèse d’absence de coûts de transaction, paraît irréaliste (Toutes les solutions comportent des coûts. Une réglementation gouvernementale n’est pas recherchée par le seul fait que le marché ou l’entreprise n’ont pu résoudre le problème). Pour réaliser une transaction sur le marché, il est nécessaire de trouver une partie avec qui traiter, négocier, pour arriver à un accord de marché, et établir un contrat. Ces opérations sont onéreuses du fait des coûts liés à l’organisation des transactions au sein de la firme.

Autre solution, la réglementation directe par le gouvernement qui peut influer sur les facteurs de production par décision administrative, agissant ainsi comme une méga-firme.
COASE est convaincu que les économistes et les hommes politiques en général ont une tendance à surestimer les avantages tirés d’une réglementation gouvernementale ; car cette réglementation n’a pas de limites.

Délimitation juridique des droits et le problème économique :

La situation est différente lorsque les transactions du marché sont onéreuses pour entraver toute disposition de droits établis par la loi. Les tribunaux peuvent alors directement influer sur l’activité économique, et devraient prendre conscience des conséquences lorsqu’ils prennent des décisions, si possible de manière non équivoque.

Cependant, même s’il est possible de modifier la délimitation juridique des droits grâce aux transactions du marché, il est évidemment souhaitable de réduire le besoin de telles transactions et de diminuer ainsi l’emploi des ressources pour les mettre en exécution.

La délimitation des droits dans le domaine civil, les tribunaux d’instance en particuliers, est établie sur la base des textes réglementaires. Mais l’objectif de la plus grande partie de ces textes vise à protéger les affaires contre les réclamations de ceux qui se sentent lésés.

Ce qu’il faut apprécier, c’est si, oui ou non, le gain obtenu en prévenant le mal est plus important que la perte qui serait subie ailleurs, en raison de la cessation de l’activité préjudiciable. Les tribunaux prennent, en fait, des décisions sur le problème économique et déterminent la manière dont les ressources vont être employées. Une telle action n’est pas déraisonnable, mais une intervention gouvernementale considérable dans le système conduit à une trop grande protection des responsables des nuisances.

L’analyse de PIGOU dans l’économie du bien-être.

Tiré de son ouvrage "The Economics of Welfare".
L’intention de Pigou dans la deuxième partie de son ouvrage, est de "constater jusqu’à quel point le jeu libre de l’intérêt personnel agissant selon le système légal existant tend à répartir les ressources de la nation de la manière la plus favorable pour la production d’un important dividende national, et jusqu’à quel point l’action de l’Etat peut améliore les tendances naturelles".

Pour R.H. Coase, la pensée cachée de Pigou, qui reconnaît que "même dans les états les plus avancés, il y a des manques et des imperfections", est de vouloir prouver que même si une action de l’Etat n’est pas nécessaire, le système a fonctionné tout aussi bien avec.

Pigou s’est basé sur une situation réelle pour étayer sa théorie : "il peut arriver que les coûts soient mis à la charge de gens qui ne sont pas directement concernés, par suite, disons, d’un dommage non indemnisé provoqués dans des bois alentours par les étincelles des locomotives de chemin de fer".
L’analyse de Pigou est correcte, mais les conclusions tirées sont illégitimes. La question à trancher est de savoir s’il est souhaitable que la compagnie des chemin de fer ait le choix entre indemniser ou pas ceux qui subissent des dommages, comme le laisse entendre la loi anglaise. Il ne s’agit pas de comparer les produits privés et sociaux.

L’analyse de ces observations soulève des difficultés d’interprétation. Cette obscurité est due au fait que Pigou n’a pas analysé sa position de manière globale.

La tradition Pigouvienne :

Cette obscurité n’a pas empêché l’émergence d’une tradition orale bien structurée ; car, aussi erronée quelle soit, la doctrine de Pigou a une influence, probablement due au manque de clarté de l’exposé. Ce que les économistes pensent apprendre de Pigou et ce qu’ils enseignent à leurs étudiants et qu’il désignent par la "tradition Pigouvienne" est raisonnablement clarifié.
L’objectif de base est de montrer l’inadéquation de cette "tradition Pigouvienne" en démontrant que : aussi bien l’analyse que les recommandations qu’elle préconise sont incorrectes, notamment sur l’impôt et son mode de calcul par rapport aux entreprises qui créent des dommages. Pour lui, l’impôt devrait être égal au dommage causé ou varier selon son importance et être versé à ceux qui subissent des dommages.

Vers un changement d’approche :

COASE est convaincu qu’il faudrait un changement d’approche, car l’échec des économistes provient de l’approche dominante des problèmes de l’économie du bien-être (Pigou).
Ces derniers utilisent une approche en terme de coût d’opportunité et comparent les recettes obtenues par une combinaison donnée des facteurs avec d’autres dispositions, plutôt que de comparer le produit total obtenu par d’autres dispositions sociales avec les questions de politique économique.

L’analyse se construit sur la base d’une comparaison entre un Etat de laissez-faire et un monde idéal. Cette approche conduit à une imprécision car il en faut peu pour préférer un monde idéal ; seulement, les moyens pour y parvenir n’ont toujours pas été découverts. D’ou l’introduction dans les analyses de situations voisines, voir proches, de la réalité afin de proposer de meilleures recommandations sur les politiques économiques.

Une mauvaise définition du concept de facteur de production est à l’origine de l’impossibilité d’établir une théorie adéquate du problème de nuisance. Si l’on considère les facteurs de production en tant que droit, il devient plus facile de comprendre que le droit de faire une chose préjudiciable est aussi un facteur de production.

Seules les actions pour lesquelles les gains sont supérieurs à la perte devraient être accomplis. Aussi, il faut tenir compte des frais engagés par le fonctionnement des diverses dispositions sociales ainsi que des coûts entraînés par le passage à un nouveau système et prêter attention à leur effet global.

 

COMMENTAIRES A PROPOS DU PROBLEME DU COUT SOCIAL

Coase vient éclaircir certaines critiques soulevées dans la littérature économique et qui sont dues à l’emprise de Pigou.
La principale critique concerne théorème de COASE qui a été développé par Stigler : "en terme de parfaite concurrence, les coûts privés et sociaux seront égaux, du fait que les frais de transaction sont nuls et la valeur de la production serait maximisée".

Les coûts de transaction et maximisation de la richesse.

Samuelson, entre autres, soutient que "lorsque les coûts de transaction sont nuls, les négociations conduiront à un accord qui maximise la richesse". Ceci est erroné, car l’intérêt personnel sans contraintes conduira au problème insoluble du monopole bilatéral avec toutes ses incertitudes et son caractère non optimal. SAMUELSON insiste sur le caractère indéterminé du résultat final, mais cela n’implique pas que le résultat ne soit pas optimal. De toute façon, cela n’a rien à voir avec le thème abordé dans le problème étudié, à savoir l’attribution des droits et leurs répercussions sur les négociations

Le théorème de Coase et les rentes .

Pour Wellisz ou Regan et bien d’autres, le théorème de Coase ne tient pas compte du rôle crucial joué par l’existence ou la non existence de rente. Une rente étant dans ce contexte la différence entre ce qu’un facteur de production rapporte dans une activité en cours et ce qu’il pourrait générer autrement.
L’attribution des ressources reste la même en toutes circonstances, quelque soit la forme juridique. Si le dommage est supérieur aux rentes ou inversement, l’activité qui assure le plus faible revenu devra cesser et ainsi quelques soient les circonstances, la valeur totale de la production sera maximisée.

L’attribution des droits et la répartition des richesses.

De nombreux économistes soutiennent que sous un régime à coûts de transaction nuls, un changement de situation juridique influerait sur la répartition des richesses. Ceci entraînerait des modifications dans les demandes de biens et services, y compris dans les demandes de produits fabriqués par l’activité génératrice de dommages et dans celles des demandes de produits fabriqués par celle qui subit le dommage.
Un changement des critères d’attribution de la propriété de nature à prendre en compte des droits jusqu’ici non reconnus peut conduire à des modifications de la demande et par conséquent l’attribution des ressources. Cependant, "mis à part certains événements cataclysmiques comme a pu l’être l’abolition de l’esclavage, les effets seront normalement si peu significatifs qu’on peut en toute sécurité les négliger".

L’influence des coûts de transaction.

On a souvent présenté le contexte dans lequel les coûts de transaction sont nuls comme un monde "Coasien". Cela s’explique par le fait que les économistes ont suivi Pigou en s’engageant dans une tentative d’explication de divergences entre coûts privés et coûts sociaux.
En présence de coûts de transaction, le droit en matière de responsabilité ne peut plus être optimal. Par contre lorsque les coûts de transaction sont nuls, la valeur de la production sera maximisée quelque soit la règle en matière de responsabilité.

Le système d’imposition Pigouvien.

Les économistes, fidèles à Pigou évoquaient la notion de mauvais services non indemnisés et ont laissé entendre que les responsables de ces nuisances devraient être astreints à indemniser ceux qu’ils lésaient, mais le thème des règles de responsabilité n’était pas un sujet auquel les économistes accordaient beaucoup d’attention.
Le recours à l’impôt présentait l’intérêt supplémentaire de pouvoir être analysé par la théorie actuelle du prix et que les combinaisons imaginées et exposées sur tableau noir ou dans des articles paraissaient impressionnantes, alors qu’il n’exigeait de surcroît aucune connaissance du sujet.

 

LE PHARE EN ECONOMIE.

Les économistes traitent souvent du cas du phare, parce qu’il est censé éclairer le problème de la fonction économique de l’État. C’est une activité qui pour la plupart des économistes doit être assurée par l’État plutôt que par un établissement privé, puisqu’il est impossible que les navires en mer qui tirent profit d’un phare soient amenés à payer un droit à l’occasion de l’utilisation de ses services.
Pour Coase, des auteurs comme Mills, Sidgwick et Pigou ont été mal informés sur le mode de fonctionnement des phares en général et particulièrement en Grande Bretagne.

Le système des phares britanniques.

Les phares sont construits et entretenus par la Trinity house (Angleterre et Pays de Galles), les Commissionners of Northern Lighthouse (Écosse) et le Commissionners of Irishlights (Irlande). Les frais de ces administrations sont couverts par le General Lighthouse Fund.
Les revenus de cette caisse proviennent des redevances que paient les armateurs aux autorités douanières. Le budget doit être approuvé par le ministère de tutelle et est examiné lors d’un conseil des phares qui se tient chaque année et dans lequel sont représentés les armateurs, les assureurs et les affréteurs.
Le ministère fixe le niveau du montant des redevances sur la base d’une loi qui date de 1898 et qui détermine les droits à régler par tonne transportée, payables par voyage pour tous les navires arrivants.

L’évolution du système des phares britanniques.

Une étude de l’histoire du sujet britannique des phares est nécessaire pour comprendre Mill et Sidgwick (en se limitant à l’Angleterre).
Au départ, la Trinity House entretenait des foyers et gérait des œuvres charitables pour les marins, leurs épouses, veuves et orphelins. Elle avait aussi de nombreuses responsabilités telle l’inspection et la réglementation des phares locaux et la mise à disposition d’assesseurs navals lors d’auditions relatives à des affaires maritimes, ainsi qu’une représentation dans les conseils portuaires.
Ce n’est qu’en 1566 que la Trinity House, sous les ordres du grand amiral, eut le droit de fournir et de réglementer les balises, ainsi que de veiller à ce que les balises des propriétaires privés soient entretenues. En 1594, tous les droits qui avaient été donnés au grand amiral furent transférés à la Trinity House, même si le grand amiral continua de réglementer la pose de bouées et de balisages.

Les particuliers commencèrent alors à ériger des phares et ce n’est qu’au début du 17ème siècle que la Trinity House commença à installer des phares.
La Trinity House n’eut pas le monopole de gestion des phares car les particuliers parvenaient à trouver des brevets leur permettant de construire des phares et prélever des droits de passage sur les navires.
La Trinity House en vint à une politique différente, à savoir à solliciter un brevet pour l’exploitation d’un phare et le céder sous forme de bail à un particulier qui construirait lui même un phare.
Vers 1834, il existait 56 phares dont 42 exploités par la Trinity House. Elle n’en avait construit que très peu, profitant de l’expiration des baux. Entre 1823 et 1832, elle racheta le reste des phares avec un fort soutien du parlement. L’activité charitable de la Trinity House pesait beaucoup, et ainsi, le gouvernement décida en 1853 que le produit des redevances ne soit plus utilisé dans ce but. Ce qui, bien sur, eut pour effet le diminution des redevances des phares. Mais ce n’est que depuis 1898 que le fond général pour la marine marchande fut établi, et les fonds versés ne devaient être utilisés que pour le maintien de service des phares.
Le système d’évaluation des redevances fut simplifié, la redistribution ne dépendait plus du nombre de phares qu’un bateau dépassait, mais du système de tonnage mis en place.

Commentaires

Il serait préférable que les économistes n’utilisent pas le système phare comme exemple d’un service qui ne pouvait être assuré que par le gouvernement. Car même si Sidgwick et Pigou soutiennent que des bateaux peuvent bénéficier du phare sans payer un droit de passage et qu’une intervention gouvernementale est nécessaire, car si des bateaux étrangers et ne nécessite pas une imposition des ressortissants anglais pour compenser ces pertes.
Remplacer les redevances par une aide provenant de l’impôts comme le soutient Samuelson tendrait à réduire l’efficacité de la gestion du service des phares et exercerait un autre effet à savoir pouvoir créer une structure administrative moins appropriée.
L’exemple du phare ne doit pas être utilisé pour fournir des détails allant dans le sens d’une démonstration, mais doit plutôt servir à découvrir les facteurs qui sont importants par rapport à ceux qui ne le sont pas, mais il peut surtout nous montrer la richesse des solutions sociales parmi lesquelles nous pouvons faire un choix.

Les gouvernements doivent se limiter à l’établissement et au respect des droits de propriété des phares, plutôt que d’en être propriétaire et les financer par l’impôt général. un autre risque serait de valider la définition qu’en a donné Bierce : "un haut bâtiment sur le bord de la mer, dans lequel le gouvernement entretient une lampe et l’ami d’un homme politique".

 

ACTUALITE DU SUJET

Le sujet majeur auquel renvoie cet ouvrage de COASE est inévitablement celui de la Politique agricole Commune Européenne (PAC), notamment par rapport à son coté environnemental, la baisse des prix garantie pour les céréaliers ainsi que le système des aides publiques qui a été mis en place.
Ainsi, depuis la réforme de 1992, l’agriculture intensive est toujours au beau fixe et le système des aides publiques a revêtue une forme de rentes pour les agriculteurs, à la seule différence que le versement de ces aides est subordonnées aux potentialités des régions. Celles qui sont le mieux loties sont aujourd’hui détentrices d’une rente capturée dans les transactions foncières. Les prix des terres labourables ont connu une belle envolée dans certains départements

Voici un exemple d’attribution publique des droits de propriété qui vise à maintenir la concentration régionale de certaines production agricoles ainsi que les restitutions budgétaires en provenance de l’Union Européenne.

Autres sujets : les crises agro-alimentaires comme celle de la Dioxine ou encore la crise de la vache folle entrent tout à fait dans le cadre des thèmes développés par l’auteur.

On peut citer aussi le cas de "l’ERIKA" qui a vu le groupe ELF-TOTAL-FINA, ce fût une première, reconnaître sa responsabilité et prendre à sa charge les travaux relatifs au pompage du fuel répandu.

 

COMMENTAIRES

les thèmes développés par COASE ont un intérêt particuliers en ce sens qu’ils apportent une alternative aux thèmes développés jusqu’ici. Il essaie de convaincre en utilisant des exemples concrets qui lui permettent d’afficher un empirisme que n’ont pas eu ses confrères en développant leurs théories.

Cependant, il faudrait se poser la question à savoir est ce que ce libéralisme très implicite prôné par l’auteur n’est pas à l’origine de certaines situations à forte valeur ajoutée sociale qui nécessite de revoir ce projet de mondialisation vers lequel nous nous dirigeons ?

Prenons le cas de "l’ERIKA", même si la société ELF a financé les travaux de pompage des cuves immergées, a t-on poussé la responsabilité jusqu’au bout ? a t’on pris en compte le manque à gagner des communes qui ont été touchées, particulièrement les zones touristiques ? a t-on intégré les dégâts écologiques dans les indemnités versées par l’auteur de la nuisance ?

Autre exemple : L’épizootie de fièvre aphteuse. On est dans une situation ou il est difficile de remonter à la source du problème, de déterminer exactement l’auteur des nuisances. Quel devrait être dans ces cas le rôle de l Etat pour endiguer la propagation de la maladie ? vers qui les éleveurs qui ont perdu leur bétail devraient ils se tourner ?

La réponse qui risque de revenir est que si le marché avait fonctionné de lui même, ce type d’externalités négatives n’auraient certainement pas existé !

Seulement, les procédés industriels de production et la libéralisation des échanges propagent la moindre bactérie à grande échelle. La mondialisation a t’elle un sens si dans le cadre d’un même continent doté d’institutions politiques et juridiques, il y’a une incapacité à déterminer les responsabilités ? sera t’il possible un jour d’établir une attribution des droits à l’échelle planétaire ?
Il semble que le procès intenté à l’Afrique du sud par les industries pharmaceutiques en soit une illustration. Il est aberrant de d’ignorer l’activité développée sur ces médicaments génériques par des pays comme la Thaïlande sous prétexte que l’Afrique du sud a au contraire ratifié les accords internationaux sur les brevets. Il paraît évident que développer une telle théorie est synonyme de disparition d’une partie de la planète, et non la moindre.

 

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