Axe de recherche 1 : Normes et régulation comptable nationale et internationale
Dans de nombreux domaines relatifs aux marchés et aux organisations, on constate l'émergence, au niveau national et international, de systèmes de régulation hybride associant une diversité d'acteurs et articulant ce qui relève de l'obligation et ce qui résulte de l'action volontaire. La crise financière et économique récente a montré, dans le domaine de la normalisation comptable internationale, les limites de la gouvernance de l'IASB, régulateur mondial privé sans contrôle politique ultime. Ainsi, l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers, prévue par la norme IAS 39, a été considérée, notamment par les banquiers, comme un facteur aggravant de la crise financière.
Dans ce contexte, le CRC poursuit ses travaux sur la régulation comptable selon une double perspective : l'étude des systèmes de régulation et la diffusion et l’utilisation de l’information comptable et financière.
Les travaux sur les systèmes de régulation comptable s’inscrivent dans le cadre des réformes en cours dans les différentes réglementations comptables nationales et européennes, en articulation avec le processus de convergence internationale. Ils ont pour objet d’analyser, d’un point de vue conceptuel et comparatif, les normes comptables notamment internationales-IFRS- (Hoarau et Teller, 2008 ; Hoarau, 2011, 2010 a, b et c, 2009, 2008 a et b, 2007). D’autres travaux analysent la manière dont s’est construit le système actuel de normalisation comptable internationale en interrogeant le rôle de l’Union Européenne et des États la constituant (Klee, Chambost et Boisselier, 2012). L’étude de la régulation comptable internationale et européenne (son histoire, ses acteurs, ses processus et ses résultats) et l’analyse du contenu des normes, via notamment celles sur la « juste valeur », mettent également en évidence la manière dont les représentations financières pénètrent les représentations comptables (Chambost et Klee, 2009). Ainsi, et de manière paradoxale, la régulation comptable européenne a-t-elle été indirectement à l’origine de la comptabilité internationale en même temps que sa « victime » plus ou moins consentante, et/ou, autrement dit, sa « bénéficiaire » initiale, en tant que premier et principal champ d’application (Klee, 2011). Ces évolutions ont eu également des impacts sur la structuration même des organismes nationaux (Klee, 2012) chargés de la normalisation comptable.
La diffusion et l’utilisation de l’information comptable et financière ont été analysées selon deux principales orientations. La première relative à la diffusion d’informations sociétales et aux motivations des entreprises a permis d’approfondir l’analyse des liens entre performance financière et performance environnementale (Eglem et al. 2008 ; Déjean et Martinez 2009). Des modèles de mesure du capital humain sont proposés (Cappelletti, 2009 ; Cappelletti, 2010 a et b ; Cappelletti et Baker, 2010 ; Cappelletti, Noguera et Plane, 2012). La seconde orientation porte sur la vision économique et sociale que la comptabilité traduit au travers de ses modèles (Le Theule 2007 ; Le Theule et Praquin, 2008 ; Le Theule, 2009 ; Le Theule et Déjean, 2010 et 2011 ; Le Theule et Moriceau, 2011 ; Le Theule et Pezet 2012). S’y rattachent des travaux sur la perception des changements comptables par les acteurs (Vidal, 2011), le rôle des états financiers (Chatelain-Ponroy et Vidal, 2012) ou encore les liens entre politique et comptabilité (Rival et Vidal, 2012 La critique des fondements de la légitimité substantielle (contenu des IFRS) et procédurale (mode d’élaboration des IFRS) de l’IASB a eu un écho important, au-delà du monde académique, dans le monde de la normalisation comptable française, au sein de l’Autorité des normes comptables, et internationale (Burlaud, 2009 ; Burlaud et Colasse, 2010 a et b et 2011 ; Burlaud et Perez, 2012). Un autre angle, complémentaire, aborde les normes comptables (nationales et internationales) comme résultats d’une politique d’influence et de jeux institutionnels (Biondi, Cappelletti, Noguera, Rival, 2011).
Dans ce contexte, le CRC poursuit ses travaux sur la régulation comptable selon une double perspective : l'étude des systèmes de régulation et la diffusion et l’utilisation de l’information comptable et financière.
Les travaux sur les systèmes de régulation comptable s’inscrivent dans le cadre des réformes en cours dans les différentes réglementations comptables nationales et européennes, en articulation avec le processus de convergence internationale. Ils ont pour objet d’analyser, d’un point de vue conceptuel et comparatif, les normes comptables notamment internationales-IFRS- (Hoarau et Teller, 2008 ; Hoarau, 2011, 2010 a, b et c, 2009, 2008 a et b, 2007). D’autres travaux analysent la manière dont s’est construit le système actuel de normalisation comptable internationale en interrogeant le rôle de l’Union Européenne et des États la constituant (Klee, Chambost et Boisselier, 2012). L’étude de la régulation comptable internationale et européenne (son histoire, ses acteurs, ses processus et ses résultats) et l’analyse du contenu des normes, via notamment celles sur la « juste valeur », mettent également en évidence la manière dont les représentations financières pénètrent les représentations comptables (Chambost et Klee, 2009). Ainsi, et de manière paradoxale, la régulation comptable européenne a-t-elle été indirectement à l’origine de la comptabilité internationale en même temps que sa « victime » plus ou moins consentante, et/ou, autrement dit, sa « bénéficiaire » initiale, en tant que premier et principal champ d’application (Klee, 2011). Ces évolutions ont eu également des impacts sur la structuration même des organismes nationaux (Klee, 2012) chargés de la normalisation comptable.
La diffusion et l’utilisation de l’information comptable et financière ont été analysées selon deux principales orientations. La première relative à la diffusion d’informations sociétales et aux motivations des entreprises a permis d’approfondir l’analyse des liens entre performance financière et performance environnementale (Eglem et al. 2008 ; Déjean et Martinez 2009). Des modèles de mesure du capital humain sont proposés (Cappelletti, 2009 ; Cappelletti, 2010 a et b ; Cappelletti et Baker, 2010 ; Cappelletti, Noguera et Plane, 2012). La seconde orientation porte sur la vision économique et sociale que la comptabilité traduit au travers de ses modèles (Le Theule 2007 ; Le Theule et Praquin, 2008 ; Le Theule, 2009 ; Le Theule et Déjean, 2010 et 2011 ; Le Theule et Moriceau, 2011 ; Le Theule et Pezet 2012). S’y rattachent des travaux sur la perception des changements comptables par les acteurs (Vidal, 2011), le rôle des états financiers (Chatelain-Ponroy et Vidal, 2012) ou encore les liens entre politique et comptabilité (Rival et Vidal, 2012 La critique des fondements de la légitimité substantielle (contenu des IFRS) et procédurale (mode d’élaboration des IFRS) de l’IASB a eu un écho important, au-delà du monde académique, dans le monde de la normalisation comptable française, au sein de l’Autorité des normes comptables, et internationale (Burlaud, 2009 ; Burlaud et Colasse, 2010 a et b et 2011 ; Burlaud et Perez, 2012). Un autre angle, complémentaire, aborde les normes comptables (nationales et internationales) comme résultats d’une politique d’influence et de jeux institutionnels (Biondi, Cappelletti, Noguera, Rival, 2011).
